sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société ne reprenne les engagements souscrits ; qu'il résulte des deux autres textes, que la reprise de tels

sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société ne reprenne les engagements souscrits ; qu'il résulte des deux autres textes, que la reprise de tels

sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société ne reprenne les engagements souscrits ; qu'il résulte des deux autres textes, que la reprise de tels

décédé en cours d'instance, laquelle a été reprise par ses enfants Guy, Philippe et Brigitte ; Attendu que, pour dire l'action en réduction prescrite, l'arrêt retient que la loi ancienne, soumettant une telle

sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société ne reprenne les engagements souscrits ; qu'il résulte des deux autres textes que la reprise de tels

intérêts, frais, commissions et accessoires si aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'elle s'est modifiée et a été abandonnée lors de la clôture du compte ; Attendu qu'en se déterminant par de tels

X..., telle que portée dans l'acte d'acquisition, puis a émis un avis de mise en recouvrement, suivi d'une mise en demeure ; que M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Corniche d'argent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre

retient que celle-ci ne justifie pas qu'un "pouvoir spécial" ait été attribué à cette personne, ni d'une régularisation, ni enfin de l'admission de sa créance; Attendu qu'en se déterminant par de tels

qu'évalué par les premiers juges sur la base du revenu non commercial de la victime tel que ressortant des avis d'imposition versés aux débats et après déduction du montant de l'imposition fiscale s'y

Z... la somme de 30 489,80 euros en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches, telles qu'énoncées au mémoire en demande et reproduites en annexe : Attendu

et donc à le priver du droit d'user de ses biens sans qu'une telle mesure ne soit justifiée par l'intérêt général, la cour d'appel a violé le droit au respect des biens tel que garanti par l'article 1er

et la reprise de l'exécution du contrat; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 mai 1995) a accueilli ces demandes ; Sur le premier moyen et la première branche du second moyen réunis, tels

Sur le moyen unique du pourvoi principal tel qu'énoncé en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1990) et les productions, que la société coopérative d'habitation à loyer modéré

Y... des locaux à usage commercial et d'habitation ; que le bail comportait la clause suivante : "le preneur acquittera en outre directement, de telle façon que le bailleur ne puisse être inquiété ou rendu

acquittés entre le 1er janvier 1978 et le 31 janvier I979 sur des importations d'alcools de céréales, en se fondant sur l'incompatibilité de ces droits au regard des dispositions du traité de Rome, telle

pouvait prétendre au remboursement de frais de transport effectués en ambulance entre le 1er décembre 1988 et le 2 février 1989, bien qu'il fût constant et non contesté qu'il n'avait pas disposé d'un tel

franchisé "d'exploiter une activité similaire ou analogue dans la zone franchisée ou dans tout département où il existe déjà un réseau Hestia", durant un délai de deux années, que l'application de telles

franchisé "d'exploiter une activité similaire ou analogue dans la zone franchisée ou dans tout département où il existe déjà un réseau Hestia", durant un délai de deux années, que l'application de telles