ultérieure ; "aux motifs que, "la cour d'appel saisie constate en effet que René X... a été admis à titre personnel au bénéfice du redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Thonon-les

[C] [P] faisait valoir que depuis le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains en 2019, le fonds dominant avait été classé en zone inconstructible par le plan local d'urbanisme de la

Frédéric, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), ..., 3°) Monsieur F... Michel, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), HLM 214, Les lupins, rue des tréflons, 4°) Monsieur E...

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie

servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot

réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel et Widemann, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 4 / la société Thion

d'instruction mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers visés par la procédure ouverte au tribunal de Thonon-les-Bains

485, 593 du même Code ; "en ce que la cour d'appel de Chambéry saisie du seul appel de la SARL Centre Récréatif et Sportif de Vereitre, partie civile, d'un jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti à deux reprises, d'une part, sur le lieu de l'accident en faisant état de Genève alors que l'accident s'était passé à Thonon-les-Bains

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 juin 2005), que la société Thifan

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a déclaré M.

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1999), que, par ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

alors notifié, le 10 juillet 1987, un second redressement aux mêmes fins et a émis un avis de mise en recouvrement des impositions et pénalités estimées dues ; que le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

12 300 euros consignées ou versées et d'ordonner la déconsignation de l'intégralité des fonds consignés, concernant la vente par adjudication constatée le 19 mai 2017 par le juge de l'exécution de Thonon-les-Bains

Douanes et droits indirects, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Alès, au profit de la société anonyme Thibon

réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte de thon

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant ...,

résultait sans conteste des bordereaux des 7, 14 et 18 mai, 20 juin et 5 juillet 1990 établissant que celui-ci s'était abstenu de révéler à son mandant le montant des fonds versés par les sociétés Primus, Thirode