AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Titn Answare (ATN), dont le siège est ..., en cassation

Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher à plusieurs reprises Evelyn A..., après son travail, rue Saint-Denis ; que Tina Z... a entendu au téléphone Bartess X... menacer ouvertement Evelyn

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail sur le site de l'établissement de Massy de la société Alcatel Titn

La société Titan containers A-S a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

. ; " aux motifs qu'il fallait tenir compte du temps de réac-tion de la conductrice qui n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc ; qu'au cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action

X..., avocat, représentant respectivement l'URSSAF et la société Techni-industrie, ont été entendus dans leurs observations orales et ont ainsi donné leur accord à ce que ce magistrat tienne seul l'audience

indéterminée, a droit à un rappel de salaires au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat ; que la perception d'indemnités de chômage n'exclut pas, à elle seule, que le salarié se tienne

Je ne veux pas qu'on m'en tienne rigueur. J'ai une fille de 24 jours, je croyais bien faire c'est les marseillais qui sont venus à Perpignan ». 5.

d'expédition de conteneurs et des marchandises empruntant ce mode de transport, des moyens comprenant la location de surface privative de magasins et bureaux, des parcs de stockage des conteneurs, la manuten- tion

/société Tina du 16 avril 1992, acte de vente Z...

adressé à sa subordonnée, Mme [E], en des termes, qualifiés de ''grossiers'' par la cour d'appel, et ce devant d'autres salariés de l'entreprise, deux d'entre eux ayant attesté des propos suivants : ''tiens

septembre 2006, le GAEC A..., aux droits duquel est venue l'EARL A..., a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch technix, un robot de traite "Titan

informations que la banque ; que ce principe impose notamment au banquier de renseigner ses clients sur la garantie invalidité ; que, dès lors, en s'abstenant de conseiller à l'emprunteur une garantie qui tienne

également de toutes les prestations, tels frais médicaux et d'hospitalisation pris en charge par l'organisme social ; que l'arrêt attaqué qui, pour évaluer le préjudice de droit commun de la victime, ne tien

violé l'article 559 du nouveau Code de procédure civile et 32-1 du même Code par fausse application ; 2 / que la faculté pour les avoués des parties de s'opposer à ce que le juge chargé du rapport tienne

son conseil plus de trois heures avant le débat contradictoire, qu'il est noté sur le procès-verbal de débat contradictoire que le mis en examen avait indiqué « je suis d'accord pour que le débat se tienne

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 1999), que la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Chauray Contrôle, a fait pratiquer à l'encontre de la société Tiar

L'utilisation des comptes du [comité d'entreprise] (Action sociale et fonctionnement) est soumis au bon vouloir de certains de ses représentants qui décident seuls (sans vote) de certaines dépenses [...] je tiens