Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le propriétaire présent sur les lieux coupe le disjoncteur qui n'est pas tombé. (…).

MOTIFS QUE " l'intimée prétend en premier lieu avoir été victime d'un harcèlement moral sur une période allant de mars 1999 au mois de décembre 2000 alors qu'elle était affectée au centre de tri de BOUC BEL

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) qui procédait à la réparation d'un escalier mécanique, voulant ramasser une pièce qui était tombée

une part de responsabilité chiffrée dans les tableaux susvisés (suivant la page 62 du tome II).

fait grief de n'avoir pas respecté, est issue du manuel d'exploitation (Manex) utilisé sur le site de Roissy-Charles de Gaulle, lequel n'a aucune valeur réglementaire, et était en tout état de cause tombée

insinuation sur ce qui se serait passé si elle avait découvert le trésor ; que la Cour constate que Didier C... a publié, en 1998, aux éditions Terre, un ouvrage intitulé "dictionnaire des trésors", dont le tome

l'arrière droit de la benne dans le sol instable au début du basculement de la benne » a « très probablement » accéléré le phénomène de basculement, d'autre part, que « Les règles de l'art interdisent de benner

juges du fond ayant admis que la création de circulations horizontales par coursives extérieures et la conception de façades avec structures métalliques de type Baltard constituaient autant d'éléments tombés

D'UNE PRESENTATION FAITE AU CHOIX ET QUE LES TROIS DEMANDEURS AURAIENT, EN CONSEQUENCE, ETE INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC; -ALORS D'UNE PART, QUE LA DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN FONCTIONNAIRE NE TOMBE

les dispositions de l'article R. 233-45 du Code du travail et commis des fautes d'imprudence et de négligence, directement à l'origine du dommage causé tant à la partie civile qu'aux autres salariés tombés

[G] [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur son compte Twitter les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali X..., gérant, et à même hauteur par son frère Saïd dit Ben

mais en vain, je suis donc entré en collision avec le véhicule 4×4" et que "la cause de l'accident est due au glissage de la voiture Hyundai, en raison des pluies qui ont commencé à tomber

débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben

contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ; et que le capital d'une assurance-vie, alimentée par des deniers communs des souscripteurs, mariés sous le régime de la communauté, tombe

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil, devenu 1132 et 1133 du même code ; 3) ALORS QUE l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe

[A], exerçant sous l'enseigne Ta Bel Auto et la société Mapfre Warranty Spa. Faits et procédure 2.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER