Sur le pourvoi n° J 96-30.016 formé par la société Bianco produits pétroliers, société anonyme, dont le siège est Ugine, zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.

la société Condat industries Adjuvants, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Compagnie général accidents, dont le siège social est ..., 3 / de la société Entreprise Bianco

les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : TOMA

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Transports Guy Biasci, demeurant ..., 4°/ M.

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

Mireille X..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Barozzi et de la société anonyme Bianco

celle-ci démontrait, qu'au préjudice résultant des poches (prétendument) défectueuses livrées aux clients, évalué par le jugement à la somme de 13 795,04 euros, s'ajoutait un préjudice lié aux pulpes de tomates

détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo Bianchi

du 11 août 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le seul élément contractuel consiste dans le devis en date du 18 février 2011 portant sur 1.600 m² de carrelage ayant pour référence : "NEUTRA SLIM 60x60 BIANCO

la consultation des producteurs, prévue désormais à l'article R. 554-4 du Code rural, est conduite selon un double scrutin ; que dès lors, les arrêtés d'extension du 27 novembre 1985 concernant les tomates

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable après requalification des faits du seul délit d'escroquerie ; "aux motifs que X... était président-directeur général de la société Bianchi

A..., cédant, et la société Tomarik, cessionnaire, d'une part et entre Mme A..., cédante, et la société Tomarik, d'autre part.

la consultation des producteurs, prévue désormais à l'article R. 554-4 du Code rural, est conduite selon un double scrutin ; que dès lors, les arrêtés d'extension du 27 novembre 1985 concernant les tomates

la consultation des producteurs, prévue désormais à l'article R. 554-4 du Code rural, est conduite selon un double scrutin ; que dès lors, les arrêtés d'extension du 27 novembre 1985 concernant les tomates

la consultation des producteurs, prévue désormais à l'article R. 554-4 du Code rural, est conduite selon un double scrutin ; que dès lors, les arrêtés d'extension du 27 novembre 1985 concernant les tomates

la consultation des producteurs, prévue désormais à l'article R. 554-4 du Code rural, est conduite selon un double scrutin ; que dès lors, les arrêtés d'extension du 27 novembre 1985 concernant les tomates

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ID Toast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Etablissements Tomasini