attaqué (Toulouse, 1er août 2002, rectifié le 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 20 décembre 2000, n° T 99-70.263) qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

gérant de la société Atome, et Joël X..., directeur technique et commercial de celle-ci, ont alimenté quasi quotidiennement le compte postal de la société en déposant au bureau de poste de Septèmes-les-Vallons

, avenue Henri Vadon à Saint-Raphaël (Var), 2°/ M.

SOCIETE QUI AVAIT UN COMPTE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES-DU-RHONE (CRCAM), QU'APRES UN PREMIER INCIDENT DE PAIEMENT, LA CRCAM A ECRIT LE 22 OCTOBRE 1973 A NEGRINI QUE VADON

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Valon.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 20 JUIN 1977) QUE, PAR ACTE DU 2 JUILLET 1426, LES CHARTREUX DU PRIEURE DE VALLON (SAVOIE) ONT ALBERGE AU PROFIT DE DIX HABITANTS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET VALLON, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ...

LA GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON AU PROFIT DES CREANCIERS PERSONNELS DE SIMON A...

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE A..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS B...

enrichir les terres agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac), exploite une carrière à Void-Vacon

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ECRITURES DES PARTIES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VALLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle Z..., née Y..., demeurant à Arduc (Ardèche), vallon

, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Le Vallon, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Le Vallon, venant aux

qui comporte moins de cinquante salariés et au sein duquel le syndicat avait obtenu deux élus aux élections des délégués du personnel, que l'établissement de Vallon-Pont-d'Arc n'a pas été constitué en

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE C..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS D...

condamné la communauté de communes du Vallon de l'Artolie à payer diverses indemnités à Mme Emmanuelle X...

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,25 octobre 1984) que la société Vallon du Soleil a donné à bail un terrain à la société Camping Caravaning Le Vallon du Soleil

diverses irrégularités dans le cadre d'importants travaux d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT PRIS ROCHE COMME ARCHITECTE, ONT FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION PAR LA SARL VALLON