branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 octobre 2001) que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame de Vaulx

Jacques Y..., 2°/ Mme Henriette, Elyse X... épouse Y..., demeurant ensemble à Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), Hameau Le Rayon, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 20 avril 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal des eaux du Val-d'Azergues (SIEVA), dont le

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Paris Val-de-Loire

(Val-d'Oise), agissant en la personne de son syndic dont le siège est 2, place du général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au

par la société Sofibus, venant aux droits de la société Profinor ; Vu l'arrêt de la première chambre du 25 avril 2006 qui a rejeté les pourvois formés par la société Profinor et le département du Val-de-Marne

d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°) la compagnie Abeille paix, dont le siège est ... (9e), 2°) la société Missenard Quint entreprise, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

YYY... , Mme Zahia MM..., Mme ZZZ... , Mme Françoise NN... et Mme Odette OO..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Valophis habitat - office public de l'habitat du Val-de-Marne, et après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de la vallée moyenne de la Loire (CAVML), dont

Raymond X..., demeurant à l'Hay Les Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Caisse d'allocations

somme à Mme X..., l'arrêt énonce que Mme Y... a fait construire un immeuble sur sa parcelle et que lors des travaux de fondation l'entreprise a déversé de la terre sur sa propriété, obstruant des canalisations

Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

[U] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés BPCE Prévoyance et BPCE Vie, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, et l'avis de Mme Nicolétis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisation et de grands

Soutenant avoir découvert des canalisations souterraines constituant une servitude non apparente, la société AC promotion a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

André Z..., demeurant actuellement à Grenoble (Isère), 3, place Paul Vallier, 4°) M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit de M.