Henri AA..., domiciliés tous deux [...] , 32°/ à Mme Bernadette BB..., épouse CC..., 33°/ à M. Marc CC..., domiciliés tous deux [...] , 34°/ à M. Thierry DD..., domicilié [...] , 35°/ à M.

, en cas de dénonciation d'un accord collectif, les salariés ont droit au maintien du niveau de leur rémunération, ils ne peuvent prétendre à la réévaluation de celle-ci en fonction des règles de variations

des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, qui, selon son statut résultant d'un accord conclu le 28 mars 1973 par le comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA

LE PRIX DE 100000 FRANCS PAYABLES MOITIE COMPTANT, MOITIE EN NOVEMBRE 1964, DE LA TOTALITE DES 10000 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME BANCAIRE MONEGASQUE, DITE COMPTOIR CENTRAL DE CREDIT ET D'ESCOMPTE (CCCE

Dominique CC..., domicilié [...]                               , 30°/ à Mme Marie DD..., domiciliée [...]                    , 31°/ à Mme Sylvie EE..., domiciliée [...]                              ,

LEQUEL LES A ESCOMPTES ET NE LES A CONTREPASSES QUE LE 22 FEVRIER, NE POUVAIT PRETENDRE EXIGER LE REGLEMENT DES CREANCES QUI CONSTITUAIENT LA PROVISION DE CES EFFETS TRANSMISE AU CCF ET QU'ELLE ETAIT

O... et vingt-quatre autres salariés, a pris pour base la valeur du point CFA au 1er novembre 1982, et l'a multipliée par le rapport de variation du point ETAM de la région parisienne entre les 1er avril

(N° [...]) pour les périodes des 1er, 3ème et 4ème trimestres 2013, que l 'URSSAF a remboursé à la CCI, avec l'accord de Monsieur G..., la somme de 23 077€ le 16 décembre 2013.

obligations contractuelles ; aux motifs propre qu'au soutien de leur recours tendant à l'infirmation du jugement déféré, les appelants reprochent, en premier lieu, à HSBC - anciennement CCF

que l'homologation du contrat des entraîneurs de clubs professionnels par la LFP ; qu'en retenant dès lors, pour estimer que la relation de travail liant le salarié à la SASP [1] était soumise à la CCNS

cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1907 du code civil et de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier ; ALORS, ENFIN, QUE la Ccm

convocation du CCE dans un délai de deux mois.

que le montant des capitaux propres est retenu d'après les valeurs figurant au bilan de clôture de l'exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation est calculée; toutefois, en cas de variation

Jean X..., (les consorts X...), ont ouvert auprès de la société Select Bourse (la société) deux comptes-titres, tenus par la société HSBC CCF Securities France, sur lesquels ils ont effectués divers versements

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la CCI de Caen à verser à M.

La CCI de Caen soutient, quant à elle, que si M. Y... a effectivement pu travailler selon des horaires discontinus, il n'a pas, pour autant, été d'astreinte.

Au sein de l'entreprise s'appliquent la convention d'entreprise CCM du 10 juin 1999, l'accord ARTT du même jour organisant la modulation du temps de travail sur l'année ainsi qu'un accord d'entreprise

première révision du point ETAM de la région parisienne" (c'est-à-dire après cette première révision déclenchant l'application de l'article 3), "les valeurs de points de salaires déterminées par le CCCA