(la SALG) et Vernon Cars, appartenant au même groupe, divers concours. Le 20 février 2003, M.

[C] [T], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, 3°/ à M.

15-14.661 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 19 novembre 1996, la Société générale (la banque) a consenti aux sociétés [R] [P] SA, Société des Autocars [G] [P] (la SALG) et Vernon

12 SOCIETAIRES DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES DU VAL DE LOIRE (SOPRAVAL) ONT DECIDE DE NE PLUS LUI APPORTER LA PRODUCTION DE LAIT DE LEUR FERME, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VERNOIL

permis d'établir que Me Z... avait, dans une intention frauduleuse, apposé la mention "copie conforme" sur l'acte argué de faux ; qu'il résulte d'une lettre du 30 juin 1994, adressée par Me Gilles Vergnes

Attendu que par contrat ayant pris effet le 1er novembre 1982, la société française Verdol (devenue la société ICBT-Lyon) a confié à la société égyptienne GIES " la représentation pour l'Egypte du matériel

plainte, le parquet a délivré, le 28 février 1994, soit postérieurement, un soit transmis visant cette plainte aux fins d'audition de Philippe X..., qui a été effectivement entendu par le gendarme Vergne

société PLAINE IMMOBILIER, anciennement dénommée société PROVOTELLE, demeurant ... (9ème), 2°/ de Monsieur Jean-Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société VERNIOLLE

coupable des faits qui lui étaient reprochés et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à verser à chacune des parties civiles, à savoir le Syndicat de l'industrie du médicament et le Laboratoire Verprol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Staubli-Verdol, société anonyme, dont

Pierre Y..., dirigeant du GFA, avait été consulté et avait donné son accord au projet et, d'autre part, en la création de la route de Vergnolas située sur l'emprise d'un chemin rural existant et cadastré

X..., n'a pas examiné l'attestation de Mme Baldie épouse Vergnolle, déclarant avoir trouvé, le 6 octobre 1989, Mme X... "complètement effondrée.

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGONS

DES CHEQUES QU'IL AURAIT LAISSE SEQUESTRER, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE 17 OCTOBRE 1977, LA SOCIETE VERNIOLLE

Monsieur André A..., 2°/ Madame Gisèle A..., demeurant tous deux station BP, dite station Z... à Lupino, Bastia (Corse), 3°/ Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ... ci-devant et actuellement col de Vergio

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Maxicraft, société anonyme, dont le siège est BP 29 Route de Vernantes, 49390 Vernoil

appartenant à la société Textilma portant les numéros 00-98. 428 et 10-7099 ; que ces deux sociétés ont, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné en contrefaçon la société Staubli-Verdol

Francis X..., domicilié ..., 3°/ la société Ariège espace presse, dont le siège est Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée