Jean-Luc XJ... et Mme Yvette H..., 15 / de M. Noël XT..., 16 / de Mme Isabelle de Y..., épouse XT..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 17 / de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés LCCDC et BTSG, ès qualités, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2011), que la société Cecim, aux droits de laquelle vient la société Oceanis

Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. I....

W... produite par les défendeur vient appuyer leurs dires, à savoir que M.

Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

X... vient dire que, finalement, il n'est pas entièrement responsable, car ayant été " provoqué " par M. Y... ; que M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

de la saisine, et qu'au surplus la notification de la cession des droits litigieux n'est intervenue qu'en janvier 2007, postérieurement à l'expiration du délai de péremption ; que la société OK, qui vient

, d'une part, que les propositions amiables de la société [...] ne sauraient valoir reconnaissance des loyers, alors qu'elles ont été formulées à titre transactionnel, qu'elles n'ont pas reçu leur agrément

de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par un opérateur dépourvu d'agrément réside dans l'annulation de ladite opération ; qu'au cas présent, le premier juge a retenu, "surabondamment",

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Marie-Christine, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Jean-Christophe et Vincent, C...

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

un certificat précisant que son état de santé nécessitait une consultation spécialisée au CHU Trousseau où il a aussitôt été transporté pour y être admis ; que le 9 mai 1995 René Z... a écrit à Jean-Luc

la nuit ; que Claude X... prétend que les parents de Wilson lui en voulaient, car il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis ; que, cependant, rien, dans le dossier ne vient

a porté plainte pour violences et dégradations le 9 août 2012, et a également pris rendez-vous et s'est entretenue avec un avocat afin de déposer une requête devant le juge aux affaires familiales visant

(ACD Lec), laquelle regroupe les chefs d'entreprise indépendants bénéficiant de l'enseigne [...], détermine les conditions d'agrément au mouvement U..., signe les contrats d'enseigne par l'attribution

BOULLEZ, de Me RÉMY CORLAY, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER