et à l'assainissement du marché du vin, sur le fondement des articles 35, 35 bis, 35 ter du décret du 30 septembre 1953, 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, pour une plantation de cépages de vignes

l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre 1946, adoptant le contrat-type du bail à métayage d'où il résulte que les travaux de replantation occasionnés par le remplacement annuel des vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en 1994, seuls six hectares de vignes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il apparaissait qu'en 1993, seuls six hectares de vignes

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de vigne donnée à bail à métayage, fait grief

la société Le pain Turner, aux droits de laquelle est la société Harry's France, a conclu avec EDF un contrat dit "d'effacement des jours de pointe" portant sur deux usines respectivement situées à Vigny

D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui a relaxé André X... des fins de la poursuite du chef de plantations illicites de vignes

exacte des raisins y apportés et compte tenu, d'autre part, de l'absence de corrélation, au regard des normes de rendement-limite en vigueur à l'époque des faits, entre les différentes surfaces de vignes

des parcelles louées pour procéder le 25 mai 2016 à l'arrachage de la totalité des pieds de vignes ; que la Scea de Cazeneuve et M.

conlusions dans lesquelles il faisait valoir non seulement "l'importance de son implication physique personnelle prépondérante sur l'exploitation" à travers une multitude d'activités de travail de la vigne

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

choix de l'employeur d'externaliser les tâches effectuées jusque là par le salarié, a, en lui reprochant de ne pas justifier du coût réel de l'externalisation des travaux d'entretien des terres et de la vigne

Mosse) a passé commande à la société Agri Tet d'un nématocide dénommé Temik 10 G Vigne dont l'application a été effectuée, aux printemps 1994 et 1995, par M.

et de terre ; que le bail précisait que le fermage était payable sur la base d'un certain nombre d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ;

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er juillet 1998), que les consorts B..., Z... et Y..., propriétaires de parcelles de terres à vigne