, le juge de l'expropriation du département de l'Isère a, par l'ordonnance attaquée du 15 juin 2000 prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux consorts de X... au profit de la commune de Villard-Bonnot

X... a été assigné devant un tribunal de commerce par la société Meyric, depuis en liquidation des biens, et par la société Viellard-Migeon, en réparation des fautes, qu'il avait commises en sa qualité

pourvoi n° X 20-20.984 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union syndicale des copropriétaires des Villards

Villetta est intervenu volontairement en cause d'appel, aux mêmes fins ; Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du syndicat, après avoir déclaré MM.

l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que l'union des syndicats de copropriétaires des Villards

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mairie de Villard-de-Lans, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2009, RG : 08/01540), que l'Union syndicale des Villards (l'Union

DE 9 ANS AYANT EU A FAIRE POUR RAISON DE SANTE UN SEJOUR D'UN MOIS DANS UNE MAISON D'ENFANTS A VILLARD-DE-LANS (ISERE) , DAME Y...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à la résiliation du bail rural conclu au profit de l'EARL du Grand Villard, en raison de la cession de bail irrégulièrement

Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.

société Sati, devenue Alfaga Sati (la société Sati) assurée par la société Albingia, avait manqué à ses obligations de diligence et de conseil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards

Guy X..., demeurant Villard du Planay, 73210 Bozel, 2 / L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Brayon, dont le siège est Villard du Planay, 73210 Bozel, en cassation d'un arrêt rendu

l'objet d'une reconnaissance de dette de l'intéressé au profit de sa mère, et enfin, celle de 10 800 francs représentant les frais d'acquisition de l'immeuble qu'avaient acheté les époux de Tayrac-Viellard

Franck A..., demeurant à Villard de Lans (Isère), Les Choucas, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Mobilier Guichard

, au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI, dont le siège social est à Villard-de-Lans

constitution de partie civile irrecevable ; Attendu que, le 21 mars 2005, Marie-Madeleine A... et Patrice Z... , déclarant exercer, à l'encontre de Michel B...et d'autres dirigeants de la société Viellard

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard

Daniel X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SEMAV, domicilié ..., 3 / de la commune de Villard-de-Lans, prise en la personne de son maire en exercice,

par les parties, constituaient autant d'éléments du débat contradictoire noué entre les parties, notamment puisqu'elles avaient été prises en considération dans le cadre des opérations d'expertise VILLARD

son ancien syndic, la société Alfaga Sati assurée par la société Axa France IARD, avait manqué à ses obligations de diligence et de conseil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards