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62 résultats pour « Zaghrir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233dcd58014677407378

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Zahir Z... Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris du 14e arrondissement, au profit : 1 / de M.

Source officielle

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CC

civ1

60794cc79ba5988459c46edf

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Zahir qui soutenait que le capital litigieux, calculé en fonction d'éléments prédéterminés, revêtait un caractère forfaitaire, les juges du fond auraient violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409427

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Z..., épouse X..., 3 / Mlle Sylvie X..., 4 / Mlle Michèle X..., demeurant tous quatre ..., La Clairière, 78120 Rambouillet et actuellement ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3c5

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le mémoire en demande est irrecevable en ce qu'il est présenté aux noms de Kheira Z..., Mohamed X..., Yasmina Z... et Zahra

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b0e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Lalla, 6°/ Mme Zahra X...

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17b

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Zahir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 octobre 1990, qui, pour notamment trafic de stupéfiant, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

ZAHRA, époux de R...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301416

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les consorts Jean-François et Zahrie X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00538

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

cote XII ter du dossier qui est produit, tout d'abord les bordereaux de décompte des commissions payées à Mme Y... au 31 août 93 et au 30 septembre 93 où elle retrouvera ces quatre contrats N° 4010405 ZAZZERI

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecf5

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

(ZAHIR), 4° Y... (FARIDA), EPOUSE A..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7° CHAMBRE, EN DATE DU 10 JUIN 1975, QUI DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE B...

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

André Zagouri, 4 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, 5 / du Cabinet Sageco, 6 / de M. Bernard Tabone, 7 / de M. Chavinier, 8 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301586

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Annie Y..., épouse X..., et à Monsieur Zahir

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie C..., 4°/ Madame Annie D..., 5°/ Madame Jocelyne E..., 6°/ Monsieur Roland F..., 7°/ Madame Josette G..., 8°/ Monsieur Zahir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Zahir C..., domicilié [...]                                , 14°/ à M. Abdellatif D..., domicilié [...]                                  , 15°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

la secrétaire de l'auto-école (qui se trouve à côté de la pharmacie) est venue pour les séparer et également faire sortir la préparatrice » ; que ces circonstances sont confirmées par celles de Mme Zahra

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200015

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Farid X..., et M. et Mme A..., en qualité de représentants légaux de Mlle Fatima Zahra A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

correspondrait pas à sa qualification, il apparaît qu'il n'a effectivement exercé de telles fonctions que du 22 au 24 octobre, du 5 au 9 novembre et enfin du 12 au 16 novembre 2012, soit durant dix jours ; que Zahra

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ferai pas l'amour tu n'as que 16 ans" et avoir alors précisé à Monsieur Ludovic X... " tu n'as pas à lui dire ça, elle n'a que 16 ans" ajoutant qu'elle n'avait pas été témoin d'autre parole ; que Madame Zahra

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Zahir HL..., demeurant chemin La Bourgeat à Bevenais, Le Grand Lemps (Isère), 89°/ M. François HS..., demeurant ..., 90°/ Mme Christiane HT..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 91°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00310

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Au regard de l'âge (53 ans) de Monsieur [S], de sa qualité de gérant de plusieurs sociétés (Art de construction, Créa Bat, Dak Immo, Ferrobat et Zahra, dont deux -Créa Bat et Ferrobat- ont également été

Source officielle