maladie, le contrat avait été rompu dans le cadre d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans constater que la visite médicale de reprise était intervenue, la cour d'appel, qui n'a

que, en outre, il a exercé une pression en lui enjoignant de reprendre son poste à Pont L'évêque, alors qu'en l'absence de visite médicale de reprise elle n'avait aucune obligation de le faire.

de reprise ; qu'en considérant que l'employeur avait commis un manquement à ses obligations légales et contractuelles en s'abstenant d'organiser une visite médicale de reprise sans rechercher, comme le

du salarié irrégulier ; qu'une telle visite médicale de reprise ne peut intervenir si le salarié est toujours en arrêt maladie, même non professionnelle ; que dans une telle hypothèse, faute de visite

qu'il ne peut se déduire de la seule survenance de deux accidents du travail, déclarés et pris en charge, et d'une moindre gravité, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; que, sur l'absence

règlement du Centre de Médecine du Travail, et que l'absence de visite médicale de reprise n'a en rien empêché le salarié d'effectuer des prestations de travail entre le 18 juillet et la

de passage d'une visite médicale de reprise lors du retour de la salariée de son congé maternité, au mois d'août 2011 ; qu'elle s'est ainsi fondée sur un manquement isolé, et ancien de sept mois, qui

le travail le 20 décembre 2009 sans passer la visite médicale de reprise, puis s'est trouvé en congés payés du 25 décembre 2009 au 1 janvier 2010 ; que par ailleurs, la procédure de licenciement a été

médicale de reprise ; qu'or, le fait que la société Cristal de Paris ait fait passer à Mme X... les visites médicales de reprises à l'issue des arrêts maladie d'octobre et novembre 2003 démontre qu'elle

la poursuite du contrat de travail n'avait pas été empêchée malgré l'absence de visite médicale de reprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et, partant, a violé

la CPS ; - absence de visite médicale de reprise suite à mon arrêt maladie du 6 juin au 4 août 2013 et à ma reprise le 5 août 2013 ; - absence de paiement de mon salaire du mois de juillet 2013 ; - à

[F] [H] s'engageait à faire passer à [Q] [S] une visite médicale de reprise, ce SANS RESERVE.

de visite médicale de reprise et l'affectation concomitante à un service exclusivement de nuit, pendant une durée de deux mois, consécutive au retour d'un congé maladie lié à une opération lourde de l'intéressée

de reprise n'avait été effectuée alors même que la salariée avait été absente pendant au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ; que seule la visite de reprise mettait fin à la période de suspension

son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon de poste ; qu'ayant constaté que Mme X..., au terme

de visite médicale de reprise a pour conséquence de rendre impossible la reprise de votre activité au sein de la société.

l'absence de visite médicale de reprise, dont l'organisation incombe en principe à l'employeur, le contrat de travail demeurait suspendu et la salariée n'était pas tenue de reprendre le travail, la cour

et tenant à l'état de santé de la salariée ainsi que ceux relatifs à l'absence de visite médicale de reprise ; qu'en statuant ainsi, en procédant à une appréciation séparée des éléments invoqués par la

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise et violation de l'obligation de

médicale de reprise obligatoire après certaines absences appartient à l'employeur, mais à condition que le salarié, qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fasse la demande et se