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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués, soit de les déclarer irrecevables en leur demande à l'endroit de la société Somotrans, soit de mettre hors de cause tel des acconiers
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00783
22 septembre 2009
22 septembre 2009
, en retenant cependant la responsabilité de l'acconier vis-à-vis du transporteur, a violé les articles 50 et 51 de la loi du 18 juin 1966 et 80 du décret du 31 décembre 1966 ; Mais attendu, d'une part
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00556
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Acofi, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.
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6079d67e9ba5988459c5b7f6
28 mai 1974
28 mai 1974
PREJUDICE EPROUVE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, EN SON ARTICLE 52, L'ACCONIER
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01219
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, venant aux droits de la société FS2, a été autorisée à frapper d'appel cette décision ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance et admettre la créance de la société Acofi pour le montant de 4 738
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10690
14 septembre 2016
14 septembre 2016
a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
été leurs employeurs, ne pouvait les déclarer irrecevables ou les débouter de leurs demandes dirigées contre telle et/ ou telle société dont il était justifié qu'elles avaient exercé une activité d'acconier
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6079d67d9ba5988459c5b634
16 janvier 1973
16 janvier 1973
INFERIEUR A LA REALITE, CE QUI A ENTRAINE DES INCIDENTS SUR LE PARCOURS FERROVIAIRE, ET QU'A L'ARRIVEE A MARSEILLE LA SOCIETE FREVAL SIBON A EGALEMENT DECLARE UN POIDS INEXACT A LA SOCIETE SOMEJOCK, ACCONIER
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6079d67e9ba5988459c5b82b
28 mai 1974
28 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1972), LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME (SITM), ACCONIER A MARSEILLE
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11115
15 décembre 2016
15 décembre 2016
: - un certificat de travail établi [[...] par la Cccp [...] mais sans préciser les sociétés qui l'ont employé, insuffisant à établir l'existence d'un lien avec l'ensemble des acconiers
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00961
2 octobre 2012
2 octobre 2012
révélés défaillants, la banque les a assignés en paiement, puis par acte du 27 mars 2000, a cédé au fonds commun de créances Malta aux droits duquel vient la société Actions commerciales en finance Acofi
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6079d6839ba5988459c5ba9e
8 avril 1976
8 avril 1976
EXPEDIE PAR CHEMIN DE FER DE BECON-LES-BRUYERES A MARSEILLE DU MATERIEL ET UN ENGIN DE CHANTIER DESTINES A ETRE ENVOYES OUTRE-MER ; QUE L'ENGIN DE CHANTIER, UNE FOIS LIVRE PAR LA SNCF, FUT CONFIE A UN ACCONIER
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613720bfcd580146773ee0b8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
alors que, d'autre part, il résulte des propres constatations de l'arrêt que, lors du stationnement du conteneur sur le port d'arrivée, la marchandise était passée sous la garde de la société SAMR, acconier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116
15 décembre 2016
15 décembre 2016
;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10993
16 novembre 2016
16 novembre 2016
nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186
15 décembre 2015
15 décembre 2015
période couverte par cet arrêté, employé dans un port classé par arrêté ministériel comme port où ont été manipulés des sacs d'amiante, doit, dès lors qu'il est justifié qu'elle a exercé une activité d'acconier
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10219
5 mai 2021
5 mai 2021
26.5560 DTS ; responsable à l'égard des assureurs la société CMA CGM est cependant fondée à demander relevé et garantie à la société Intramar Roro auteur matériel du dommage 1-Alors que l'aconier
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00522
11 mai 2010
11 mai 2010
venue aux droits de la société Triofernelec ; que, par acte du 8 juin 2006, la société CDR créances a cédé à la société Financière Suffren 2 (la société FSU2), aux droits de laquelle vient la société Acofi
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00784
22 septembre 2009
22 septembre 2009
, en retenant cependant la responsabilité de l'acconier vis-à-vis du transporteur, a violé les articles 50 et 51 de la loi du 18 juin 1966 et 80 du décret du 31 décembre 1966 ; Mais attendu, d'une part
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687
14 septembre 2016
14 septembre 2016
entreprises de manutention des ports de Marseille, le 5 mars 2010, [ ] sans préciser quelles sociétés [les] ont employé[s], insuffisant à établir l'existence d'un lien contractuel avec l'ensemble des acconiers
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