, l'avocat n'ayant pas plaidé ; que l'avocate, qui précise avoir déposé le dossier à l'audience des plaidoiries, justifie sa demande d'honoraires supplémentaires en expliquant que de nouvelles conclusions

Chevalier, avocat général, et avec l'assistance de Mme Trouve, greffier, puis qu'il a été prononcé par ladite chambre par Mme Duroche, conseiller, en son audience publique du 31 janvier 1996 où siégeaient

l'avocat d'une partie a conclu mais ne se présente pas à l'audience de plaidoiries, le magistrat ne peut tenir seul l'audience, l'accord de l'avocat faisant défaut ; qu'en l'espèce, le registre d'audience

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

a été plaidée ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile, le jugement contient l'indication, non des juges devant qui l'affaire a été plaidée, mais celle des

peut tenir seul l'audience, c'est à la double condition de constater que les avocats ne s'y opposent pas et d'entendre les plaidoiries; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt

, une plaidoirie et un déplacement à Agen ; que la date de l'audience n'est pas précisée ; que M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation M.

Y..., a confié la défense de ses intérêts à la SCP X..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence (la SCP), en raison des difficultés d'exécution d'un contrat signé avec la société Monaco Yatching Technology

Deltel, président, Mme Miquel Pribile, conseiller assistés de Mme Ormancey, greffier qui ont entendu les avocats en leur plaidoiries, alors, selon le moyen, que les mentions de l'arrêt doivent permettre

Z..., a été partiellement cassé (Com. 7 novembre 2006, pourvoi n° 03-21. 200) ; que les parties ont été avisées le 14 mai 2007 de la date de clôture de l'instruction et de la date de l'audience de plaidoiries

d'abord que " seuls les avocats en accord avec leurs clients disposent du droit de savoir s'ils peuvent se contenter d'un dépôt de dossier ou plaider " et ensuite " qu'il appartient aux parties seules

en rende compte à la cour dans son délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt a uniquement constaté l'accord des parties ou de leurs représentants lors de l'audience des plaidoiries ; que, faute d'avoir également

en état ou le conseiller rapporteur peut tenir seul l'audience, c'est à la double condition de constater l'accord des conseils des parties et d'entendre les plaidoiries ; qu'en omettant de mentionner

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hemery, avocat de la société Alsthom CTM, les conclusions de

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me De Nervo, avocat de M.

de plaidoiries, initialement fixée à une date bien plus lointaine, au 1er juillet suivant, puis, ensuite, de la maintenir, malgré la demande de renvoi de l'avocat de M.

Y... qui ont abouti aux décisions du tribunal de grande instance de Nancy mais aussi à l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, dont l'audience de plaidoirie a été assurée par le cabinet de M.

Lorsque leur activité principale n'est pas la plaidoirie, les avocats non salariés et les sociétés d'avocats dont au moins un associé ou un salarié est affilié à la Caisse nationale des barreaux français

des plaidoiries, alors, selon le moyen qu'en déclarant statuer au regard de toutes pièces et conclusions versées avant l'audience des plaidoiries, sans écarter des débats les pièces et conclusions communiquées