X..., ressortissant congolais qui avait été contrôlé le 8 décembre 1999, à 7 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger, et avait immédiatement formé une demande d'admission sur

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvée en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'elle a été l'objet de décisions de refus d'admission

officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre de séjour falsifié qui a été appréhendé "pour les besoins de l'enquête" ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Les Voyages Star

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération, notamment, de l'entraînement des jeunes et des équipes engagées en championnat, de la planification de stages et compétitions internes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JH Industries, qui fabrique des portes et des fenêtres destinées au secteur du bâtiment, a présenté une demande de dégrèvement de la contribution additionnelle

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seules sont éteintes les créances qui n'ont pas été déclarées et n'ont pas donné lieu à relevé de forclusion ; que nul n'est donc fondé, au stade

X..., exerçant sous la dénomination cabinet docteur X..., pour la somme de 69 075,60 euros et l'admission de la créances de la SCM X...

directe ; que, lors du retour de Jean X... du bloc opératoire, une seule infirmière était présente dans le service, Isabelle Y... (5 h 45 à 14 h 45), Christiane C..., élève infirmière en 3ème année, en stage

Le 12 mai 2021, la banque a saisi à nouveau le juge-commissaire qui a prononcé l'admission de la créance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise et rejeté sa demande de mise en liberté, alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2004), que, le 4 octobre 1997, Mlle X... a été victime d'un accident de parapente dans le cadre d'un stage

une seconde audition est intervenue à la suite de laquelle le président de la cour d'assises, à la demande de la défense, a donné ordre au greffier de prendre note au procès-verbal des débats des additions

II, il a également indiqué qu'une heure environ plus tard, à son admission à l'hôpital, son état s'était considérablement aggravé et qu'elle se trouvait dans un coma stade IV, ce qui tend à démontrer

n'est applicable qu'en cas de radiation prononcée à titre de sanction par l'entreprise de marché lorsqu'un instrument financier coté "ne remplit plus les conditions d'admission

de recevoir une autre qualification légale ; "qu'il est reproché au prévenu d'avoir, notamment, fait état, dans les diverses documentations publicitaires qu'il remettait aux fins de susciter des adhésions

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2019.

indiscutablement mensongers, pour faire croire ou laisser croire au lecteur qu'il s'agissait d'offres d'emplois, subordonnées à l'achat de livres, à l'assistance à des cours et à la participation à des stages