thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau, à condition qu'ils soient implantés sur les bâtiments / les affouillements

thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau, à condition qu'ils soient implantés sur les bâtiments / les affouillements

U..., que : - le plan local d'urbanisme s'impose à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création

thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau, à condition qu'ils soient implantés sur les bâtiments / les affouillements

l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, les documents graphiques du POS sont, avec le règlement, opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, affouillements

d'un plan d'occupation des sols fait l'objet d'une publicité ; le plan rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillement

commune d'Auberville, l'expropriation d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, que la parcelle concernée est située en zone 2ND, zone de maintien en l'état naturel des lieux et qu'aucun affouillement

constructions autorisées, les terrains de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public et les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques, ainsi que les affouillements

lorsque les travaux reprochés, sont de nature distincte, ne portent pas sur une édification unique et supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement

et affouillements de sol nécessaires à l'aménagement et à la création d'infrastructures routières, les jardins familiaux, ou encore, sur les zones Ah, les aménagements de constructions déjà existantes

d'aménagement permettant l'accès au sous-sol de la villa ; que le procès-verbal émanant du fonctionnaire de la Direction départementale de l'équipement en date du 25 novembre 1996 fait état d'un affouillement

- les constructions assises sur des fondations dont la mise en oeuvre ne nécessite aucun affouillement, ou aucune exhumation des déchets d'amiante-ciment et qui n'auront aucun réseau de desserte enterré

J..., passant outre le refus du permis de construire, a édifié sur une des parcelles classées en zone ND non constructible un chalet en bois et procédé à des exhaussements et affouillements ; qu'il a été

, DE TELLE SORTE QUE SON GESTE FAUTIF N'AURAIT PU ETRE EXCUSE PAR LA SEULE PRESENCE DE LA MERE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS RETENU

diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé

V... a été affilié auprès de la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Ouest ( la caisse) en sa qualité de gérant de l'EURL Alpha Sigma.

O... a été affilié auprès de la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Ouest (la caisse) à compter du 12 février 2009 en sa qualité de gérant de l'EURL Alpha sigma.

X... n'a pas comparu à l'audience de renvoi, excusé par courrier du 19 octobre 2012 ; AUX MOTIFS QUE l'opposition à contrainte doit, conformément aux dispositions de l'article R. 133-3 du code de la

réunion la fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Loire, l'union départementale CFE-CGC, l'union départementale FO ; que l'union départementale CFTC était excusée

, en qualité de membres de l'AFUL, de savoir quel mandat ils donneraient à leurs délégués, afin que ces derniers votent « pour » ou « contre » le nouveau projet de répartition des charges de l'AFUL, en