a allongé les délais de livraison et le protocole d'accord survenu le 25 août 2008 entre la société G & S et le ministère italien a prévu que cette variante technique n'entraînait aucun frais pour le client

les délais initialement prévus, que l'enduit avait été posé en faible épaisseur en contradiction avec les préconisations du fabricant et que tous ces éléments établissaient les fautes d'exécution et les

LA SCEA BOLLE FILS sollicite plusieurs indemnités accessoires (supplément pour déséquilibre d'exploitation, rupture d'unité d'exploitation, allongements de parcours, préjudice exceptionnels ) recevables

conformément au cahier des charges initial aurait permis une mise en production du site depuis plusieurs mois et a listé les différentes demandes de sa cocontractante se traduisant par un allongement

des locaux, la SCI a retenu le solde restant dû à cette entreprise au titre de son marché. ; que la société ERTCM a assigné la SCI afin d'obtenir le paiement du solde de son marché et des dommages-intérêts

que, n'étant pas contesté par la société OCET que l'agent de contrôle avait communiqué, à l'issue de ses opérations, ses observations à l'employeur, avec invitation à ce dernier à y répondre dans le délai

de son propre lot, s'il en est défini un, mais aussi de l'exécution de la totalité du marché » ; que cependant l'exécution conforme de la totalité du marché, dont, selon la clause précitée, la société

Shell direct, venant aux droits de la société Thermo confort, ont conclu un protocole prorogé par un avenant du 27 février 2004, sur les modalités des opérations de décontamination à engager et les délais

exclusif a l'obligation de livrer, il n'est tenu, sauf convention contraire, que d'une obligation de moyens s'agissant du respect des délais de livraison ; qu'or, aucun délai impératif de livraison n'est

des compounds comme étant un marché distinct des polymères ; que le chiffre d'affaires réalisé par la distribution de la gamme LNP a été de 1909 tonnes en 2004 soit un CA de 7734 K€ et une marge brute

Au montant du marché, seront ajoutés ou retranchés suivant le cas : - le montant des règlements de travaux modificatifs en plus ou en moins ordonnés en cours d'exécution comme spécifié à l'article 3.2

X..., que les opérations de restructuration s'analysaient en des opérations à caractère spéculatif dès lors qu'elles tendaient en réalité à financer les décaissements liés aux opérations de couverture

souhaité le délai le plus court possible, cette préoccupation ne doit pas le conduire à réclamer des délais irréalisables ; qu'il convient de rappeler ici au surplus que l'architecte d'exécution est tenu

Marc X..., demandeurs au pourvoi principal, et M.

;usinage ceux-ci sont allongés.

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation et répondant aux conclusions, que la venderesse ne s'était pas obligée à construire ou à rénover un ouvrage déterminé dans un délai

a le pouvoir d'accomplir, à concurrence de ce prix convenu, au nom du maître de l'ouvrage, tous les actes qu'exige la réalisation du programme, est seul tenu de régler les sommes dues au titre des marchés

à forfait établis sur la base d'une fiche 126 128 NGF ; que les décisions prises en cours de chantier pour remédier à l'enchaînement des désordres ont généré des délais d'exécution beaucoup plus importants

Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.

abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte pas sur la définition de l'objet principal du contrat, pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible ; que cette exception