l'utilisation de ces viandes ou sur les contrôles effectués, de même, en cédant à la société "Saria Industries", par l'intermédiaire des magasins "Rosbif" sur lesquels il avait autorité, des déchets animaux

), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Villeroy et Boch, société de droit français dont le siège

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

(pièce n° 4-1) exerce l'activité de boucherie-charcuterie et plats cuisinés (pièce n° 4-2) ; que les déclarations souscrites par la SARL Vili au titre de l'impôt sur les sociétés fait apparaître, pour

avec la certification "bio" alors que ces animaux étaient engraissés sur une exploitation conventionnelle, "- récupération des boucles et documents d'accompagnement bovins afin d'introduire des animaux

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[K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône, DGAS13, direction enfance famille, cellule mineurs non accompagnés, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après

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X..., infirmier libéral, un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2. L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Clinique B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

X... a revendiqué ces animaux ; que par ailleurs, M.

dans la tarification et la facturation de certains soins, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) lui a adressé, le 30 avril 2013, une notification de payer une

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contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires d'animaux

. ; qu'après avoir vainement essayé d'ouvrir la bouche de la murène avec ses mains, il s'était résolu à mordre la murène à la tête et qu'il avait ainsi réussi à faire lâcher prise à l'animal ; que le docteur

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

[O] [E], agissant en qualité de liquidateur de la Société économique bragarde de boucherie et charcuterie, en remplacement de M.