Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire aggravé, non-assistance à personne en danger et dénonciation mensongère,

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

; "alors que, d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement les rapports des experts, leur appréciation doit être exempte d'insuffisance et de contradiction ; qu'en l'espèce, l'expert

Emmanuel, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, l'a condamné à 1000 euros

X... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité et écarter la légitime défense, l'arrêt énonce que M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Hakim, - LA SOCIETE LOISIPUB, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20.000 francs

Hervé X..., - Mme Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs

dans le procès-verbal du 13 avril 1995, dont la cour d'appel a constaté la nullité ; qu'en refusant, néanmoins, d'annuler le procès-verbal de délit et la procédure subséquente, la cour d'appel a violé

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de prises illégales d'intérêts, détournement

a violé les articles L. 212-4 et L. 212-5 du Code du travail ; Mais attendu d'abord, qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, sans dénaturer les

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

par le syndicat des copropriétaires du ..., représentée par son syndic en exercice, le Cabinet Courtois, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 2 mars 1995 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une

qui a omis de répondre à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / les juges du fond ne disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation de la valeur probante des éléments

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis