sienne pendant cette période et pendant les périodes non couvertes par les arrêts de travail pour cause de maladie dont elle avait fait l'objet, quand ces circonstances ne caractérisaient pas que

son employeur, le 16 juin 2005, d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 15 juin précédent, en communiquant ensuite dans les 48 heures un certificat médical d'arrêt de travail ; que la

, relatif à l'effet retardateur que l'employeur avait fait produire à des arrêts de travail pour cause de maladie, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent

Z..., en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 25 février 1984, rémunéré jusqu'au 31 mars 1984, se prévalant des dispositions de l'article 5 de la convention collective régionale du bâtiment

lucrative durant les périodes d'arrêts de travail pour cause de maladie ouvrant droit au versement d'indemnités journalières ; qu'ainsi constituait une telle faute l'exercice répété par le docteur X..

de très nombreux arrêt de travail pour cause de maladie au cours de l'exécution de son contrat de travail et que ces absences répétées pouvaient perturber le bon fonctionnement de l'entreprise, quand,

Y... et Z..., notaires associés, des certificats d'arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 27 mai 1985 ; que, sans nouvelles de l'intéressée, l'employeur a pris acte de la rupture par lettre du

de travail pour cause de maladie à partir du 16 août 2008 ; qu'à la suite de son décès survenu le [Date décès 1] 2010, sa veuve, Mme [L], a sollicité le versement d'un capital décès auprès de l'institution

du travail l'a déclaré inapte à l'emploi précédemment occupé, et apte à un poste sans usage du bras gauche; qu'à compter de cette date, il a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie; qu'il

La première question présente un caractère sérieux en ce que, en cas d'absence du salarié de l'entreprise en raison d'un arrêt de travail pour cause de maladie, cause indépendante de sa volonté, l'article

a été suspendu pour une durée ininterrompue d'un an et plus pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle

X... a été engagé le 6 avril 1981 par la Société générale d'assistance et d'entretien (SGAE) en qualité de monteur nettoyeur ; qu'en 1983, il a dû arrêter son travail pour cause de maladie les 23 avril

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens du pourvoi, tels qu'ils résultent du mémoire annexé : Attendu que Mme X... a été

RAPISTAN ; que les missions étaient presque exclusivement fondées sur le remplacement de multiples salariés qui se trouvaient en congés, en arrêt de travail pour cause de maladie, ou accomplissaient leur

, en soumettant la régularité du contrôle médical à des exigences non prévues par ce texte et en déclarant justifié le refus par un salarié, en arrêt de travail pour cause de maladie, informé par une note

de vendeuse, par la société 3P Poulaillon, après avoir été périodiquement malade a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 7 octobre 1991 au 1er avril 1992; que le 30 mars 1992, le médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Esther A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24

une faute grave, alors qu'un tel comportement, de la part d'une salariée ayant près de 27 ans d'ancienneté, qui dès le 12 juillet 2010, avait été placée en arrêt de travail pour cause de maladie (psychasthénie

attaqué, que Mme X..., infirmière à la Clinique chirurgicale depuis le 25 janvier 1945, a arrêté son travail pour cause de maladie le 30 novembre 1977 ; que, par lettre recommandée du 1er juin 1978, l'employeur