, la cour d'appel a dénaturé par omission l'acte litigieux et violé l'article 1134 du Code civil.

240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

B..., carence qu'elle a jugé à l'origine du litige, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1375 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que les résultats

Patrick YG..., 280 / de M. Jean-Marie YI..., 281 / de M. Jean-Claude YK..., 282 / de M. Daniel YM..., 283 / de M. André YP..., 284 / de M. Jean-Michel YT..., 285 / de M.

si cette modalité est suffisante, ou si elle doit être complétée, la cour d'appel a violé les articles 281, 285 et 1134 du Code civil en considérant, pour exclure qu'un accord ait pu intervenir sur l'abandon

L'article 284 du même code dispose en son premier alinéa : « Passé le délai imparti aux parties par l'article 282 pour présenter leurs observations, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction

287 , 288 et 299 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'il était indifférent que M.

et 1324 du Code civil, et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, le juge doit vérifier l'acte contesté

ainsi que les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en condamnant M.

X..., dans le seul intérêt des enfants, a violé l'article 288, alinéa 2, du Code civil ; 2 ) qu'aucune des considérations relevées par la cour d'appel - respectivement tirées du mode d'habitat de M.

455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 287 du Code civil; alors que, d'autre part, en fixant à défaut d'accord amiable des parents la résidence des enfants les première et troisième

Philippe AA..., demeurant ..., 286 / Mme Corinne AC..., demeurant 8, place Paul Eluard, 94800 Villejuif, 287 / Mme Martine AD..., demeurant ..., 288 / Mme Mireille d'CU..., demeurant ..., 289

n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 3.

Roger DI..., 280 / de M. René BM..., 281 / de M. Maurice XS..., 282 / de M. Bernard-Paul HK..., 283 / de M. FQ..., 284 / de Mme Jane G..., 285 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 255, 256, 286, 287, 288, 289, 371-2, 373 ET 373-2 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

291, 288, 289 et 289-1 du Code de procédure pénale ; qu'il y a lieu de débouter les accusés de leur demande de renvoi et de la demande de mise en liberté de Rodica X..., veuve Y..., articulée sur sa seule

du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 283 et 286 du Code pénal, 112-1 du nouveau Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.