au moment où il survient ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 290, 291, 293, 296, 316, 592 et 593 du Code de

B..." ; Attendu que par la question exactement reproduite au moyen, la Cour et le jury ont été interrogés dans les termes de la définition que donne l'article 295 du Code pénal du crime de meurtre reproché

290, 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle qu'il a été statué par deux arrêts distincts sur les dispenses respectivement invoquées par le juré n° 1 et

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

455 du code de procédure civile.

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 254, 259, 291, 293, 295, 296 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

Nicolas, demeurant ..., 290°/ de Monsieur LUCAS FQ..., demeurant ..., 291°/ de Monsieur DV... Roger, demeurant ..., 292°/ de Monsieur EX...

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

de Saint-Pierre-et-Miquelon ; "aux motifs que "les prévenus font valoir que les citations qui leur ont été délivrées, au visa de l'article 432-14 du code pénal et des articles 295 à 297 de l'ancien

°/ à Mme [VC] [HO], domiciliée [Adresse 214], 291°/ à Mme [VC] [DD], domiciliée [Adresse 355], 292°/ à Mme [VC] [UK] [XO], domiciliée [Adresse 290], 293°/ à Mme [VP] [KQ], domiciliée [Adresse

sa desserte par la parcelle 298 de Mme Y..., qui était établie, avait été empêchée par la pose d'un grillage, la cour d'appel, sans violer l'article 4 du code de procédure civile ni avoir à trancher la

civile et par refus d'application l'article 297 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir dit M.

°/ Mme [HFX] [BT], domiciliée [Adresse 10] (Irlande), 291°/ Mme [CY] [AZ], domiciliée [Adresse 310] (Royaume-Uni), 292°/ Mme [A] [MZ], domiciliée [Adresse 22] (Royaume-Uni), 293°/ Mme [ZC] [XT

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que, comme le faisait valoir Mme [Y] dans ses conclusions d'appel, sa situation était également incertaine dès

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985

AAAAAAAAAAA..., 293°/ à Mme Isabelle NNNNNNNNN..., 294°/ à Mme Maryse OOOOOOOOO..., 295°/ à Mme Alexandra PPPPPPPPP..., 296°/ à Mme Stéphanie QQQQQQQQQ..., 297°/ à Mme Martine RRRRRRRRR..., 298°/

articles 266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 2 octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés