[J] que le 9 février 2009, la Cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.

L. 1235-1 du code du travail, qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse. 6.

cie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-4 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 dudit code ; 3°/ qu'après

1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1232-5 du Code du travail ; 3.

l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1224-1 du code du travail ; 3.

une faute grave l'absence de Mme [K] trois jours une seule fois a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ qu'aucun salarié ne doit [pas ?]

elle y était invitée, si telle n'était pas la véritable cause du licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; 2) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en

Sur le grief de la création d'une situation de souffrance au travail Vu l'article L. 1234-1 du code du travail Que madame R... a été licenciée pour faute grave et qu'il appartient à l'employeur d'apporter

l'ensemble de ces absences pour apprécier le comportement de Mme [K], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes de

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, Qu'il résultait des attestations concordantes de Monsieur Q... et de Monsieur K...

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 – dans sa rédaction applicable au litige – du Code civil, ensemble les articles L.1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du Code du travail

L. 1331-1 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2°/ que l'absence de mise à pied conservatoire n'exclut ni la faute grave ni, a fortiori

L 1235-9 du code du travail.

L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que les difficultés économiques et la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe doivent s'apprécier à la

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail.

L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 5.

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 » ; que l'ancienneté de Madame [F] dans la relation contractuelle de travail remonte au 13 mars

L. 1232-6, L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que Mme N... contestait la matérialité de la remise en espèces de la somme de 13 500 francs en trois versements de la