Y..., engagé en 1969 par le Cabinet d'expertises techniques X...

Par une délibération du 31 mars 2022, le comité d'établissement a désigné le cabinet d'expertise Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Professionnelle Cabinet Louis Amarine, dont le siège social est

fin le cabinet d'expertise Altervention. 3.

publique-Hôpitaux de Paris (l'AP-HP) a fait assigner le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'hôpital René Muret (le CHSCT) à fin de voir annuler une délibération désignant un cabinet

société a été déclarée en redressement judiciaire le 24 avril 1991, qu'un plan de cession au profit de la société Vitréenne d'Abattage (SVA) a été autorisé par jugement du 15 juillet suivant et que le cabinet

X... qui ont assigné devant le tribunal de commerce la Société fiduciaire Paris Val-d'Oise (FPVO), cabinet d'expertises comptables, chargée de la tenue des livres de la société Fester, en réparation de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2018), rendu en référé, le comité d'entreprise de la société BT France a désigné le cabinet d'expertise comptable Audit bilan et stratégie (la société ABS)

l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante, le 4 septembre 2006, par la société Bellot Mullenbach & associés, devenue BM&A (la société), exploitante d'un cabinet

la société Natexis Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Cabinet

Z..., désireux de céder, à concurrence de 80 %, "un cabinet d'expertises, évaluations immobilières et commerciales" dont il fixait la valeur à 600 000 francs, a conclu avec MM. X... et Y...

En congé sans solde du 20 novembre 2017 au 29 février 2020 dans le but d'obtenir le diplôme d'expert-comptable, il a effectué un stage au sein du cabinet d'expertise comptable Primexis pour accomplir une

2020), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 2018, n° 16-17.901), la société Actions internationales associés (la société AIA), qui exploitait un cabinet

afin de se faire assister dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour l'année 2022 et a désigné à cet effet le cabinet d'expertise comptable Alter

X... a été engagé le 1er septembre 1980, en qualité de comptable, par la société Cabinet Y..., cabinet d'expertise comptable ; que, le 12 juin 1984, il a donné sa démission en fixant au 15 septembre la

[L] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Cabinet [V] et [X], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Cabinet [L] [X], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Cabinet d'expertise

droits de la société TWI, pour le prix indiqué dans la promesse de 1 020 000 francs ; que Mme Y..., qui avait souscrit, le 9 octobre 1986, une déclaration révoquant, d'une part, le mandat conféré à un cabinet

avait constaté des fissures extérieures et intérieures sur les bâtiments de la copropriété, a déclaré le sinistre à son assureur, la société Aviva assurances (l'assureur) ; que celui-ci a mandaté un cabinet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024), la société Martinique-Guadeloupe expertise, société d'expertise comptable (la société MG expertise) a adhéré au groupement d'intérêt économique France défi

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le cabinet d'expertise comptable Seges a reçu mission, sur ordonnance rendue sur requête, du président du tribunal de commerce, "de relever les faits ou les