X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banco, de la société Hôtel Athéna, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

du 15 avril 1995 que si l'avocat commis d'office n'avait pas laissé préalablement à son tour de garde de commission d'office ses coordonnées au magistrat instructeur, il n'en demeurait pas moins que cette

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X...

des charges à l'encontre de MM.

domicile des personnes prises en charge étant sous la responsabilité et le contrôle des infirmiers coordonnateurs, les infirmiers libéraux ayant passé convention avec les SSAD étant cantonnés à effectuer

X..., et la nécessité pour y faire face de recourir à des heures supplémentaires notamment en raison de la présence obligée du coordonnateur sur les chantiers qu'il était chargé de suivre, l'ensemble des

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur, de Me Olivier de Nervo, avocat de M.

DE CORDONNIER, CELLE DE BOTTIER ; QU'ALORS X...

Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...

M..., parties civiles, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Q... I..., la société Beton Plus et les conclusions de M.

B..., ce dernier reconnaissant avoir été chargé de coordonner les interventions des entreprises extérieures, de le tenir informé du respect ou non par la SCTB des règles de sécurité ; que le tribunal a

Moyens produits au pourvoi n° G 11-22. 154 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société François-Xavier Ménard Architecte et M. X....

X..., lorsque les droits de la garde à vue lui ont été notifiés, le 19 janvier à 18 heures 10, a déclaré qu'il ne désirait pas bénéficier de l'assistance d'un avocat et pris acte qu'un avocat pouvait être

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la PPDC [Localité 3] Sud, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste

X..., qui exerce les fonctions de coordinateur d'îlot dans l'établissement du Mans de la société Claas Tractor a été élu, le 5 mai 2010, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail