SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LA SOCIETE SEPHIR VOYAGES, CREANCIERE DE JEAN-CLAUDE X..., A OBTENU DU JUGE L'AUTORISATION

[A] et [G] [U], et de [X] [U], [T] [R], [EA] [U] et [P] [EO] (les consorts [U]), d'aliéner un bien immobilier indivis dépendant de la succession. 4.

Bruno X... sont propriétaires indivis avec M. Robert X... d'une cour ; que MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du code civil, et les règles régissant la clause d'accroissement ; Attendu que l'achat

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mai 2009), qu'à la suite du décès de leurs parents, Mme Nicole X... et Mme Michèle Y... se sont vu attribuer, chacune, la moitié indivise

, décédé le 17 décembre 1987 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 18 juin 1973 contenant une clause

si l'évolution du classement du terrain ne caractérisait pas l'existence d'une chance sérieuse ayant une incidence sur la valeur actuelle des biens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

sur les parcelles voisines rapporte la preuve de l'existence de ces droits à son profit au moment de la demande ; qu'à cet effet, Monsieur [P] rappelle la clause insérée dans l'acte de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION subsidiaire Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la clause relative aux modalités de partage du prix de vente du terrain de la Croisette contenue dans l'acte

Camille Y... de la Chapelle ; que ce dernier et son épouse, Mme Nicole X..., avaient, par acte notarié du 6 octobre 1962, acquis les droits indivis d'Agnès Robat dans cette propriété ; qu'un jugement du

Claude X... a été mis en règlement judiciaire par jugement du 7 juin 1983 puis en liquidation des biens le 23 mai 1986 ; que M. Y..., syndic de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / de M.

A...et le second devenant propriété indivise A...-Y...; qu'en ayant statué ainsi, la cour d'appel a dénaturé par omission cet acte dont une autre clause claire et précise indiquait que « M.

acquis, par adjudication, une propriété formant l'extrêmité de la presqu'île de la Croisette à Cannes ; que, par acte notarié du 28 novembre 1858, un partage fut réalisé, une partie du terrain, demeuré indivis

X... en paiement d'un arriéré de charges de copropriété d'un lot dont il était propriétaire indivis ; que le syndicat a porté ultérieurement sa demande à un montant plus élevé afférent à des charges arrêtées

Z... deux appartements situés au quatrième étage d'un immeuble, propriété indivise des consorts X... et A..., selon des baux datés des 1er juillet 1973 et 1er avril 1980, soumis aux dispositions de la

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET QUE LEUR CONTRAT DE MARIAGE CONTIENT DES CLAUSES DE PRESOMPTION DE PROPRIETE, INDIQUANT NOTAMMENT QU'A DEFAUT DE PREUVE, LES IMMEUBLES SERONT

l'hypothèque étant indivisible, la division de l'immeuble n'est pas susceptible d'entraîner la division de l'hypothèque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 juillet 1976 contenant une clause