l'arrêté du 2 septembre 1977, à partir desquels il opérait les rabais sur 50 articles proposés à sa clientèle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Hervé Z... et le GAN, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 388

DE BASE" PERSONNEL 313 D'UN MONTANT DE 300 FRANCS ET 385 D'UN MONTANT DE 150 FRANCS (NON COMPRIS MAJORATION FORFAITAIRE DE COEFFICIENT OU AUTRE MAJORATION DE COEFFICIENT)" ; QU'APRES AVOIR VERSE L'INDEMNITE

présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Normandie Station Service Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 97 385

pris de la violation des articles 405 du Code pénal et L. 313-1 du nouveau Code pénal, 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite " informatique et liberté ", 378 du Code pénal, 226-13 du nouveau Code pénal, 385

de 1993 à 2013, le coefficient 385 ne lui ayant été accordé qu' en juillet 2013, après la saisine de la juridiction prud'homale, éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale,

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

X..., salarié protégé, a saisi une première fois la juridiction prud'homale d'une demande contre son employeur, la société Logware informatique, d'un rappel de salaire sur la base du coefficient 250 puis

de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers,- à ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération

conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.

fort différentes ; en effet selon les conclusions produites aux débats, "en réalité Malika Z... a bien été celle qui ayant joué au casino d'Enghien était la véritable bénéficiaire de cette somme de 84 382

388 de la convention collective, M.

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour 27 caisses, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

PREJUDICE GLOBAL SUBI PAR LA VICTIME DONT LES DEUX TIERS, SOIT 432 879 FRANCS, ONT ETE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, MIS A LA CHARGE DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, L'ARRET A EVALUE FORFAITAIREMENT A 380

correspondant au niveau N 3 Conception assistée, coefficient 385, ou à titre subsidiaire le coefficient 330 ; qu'il lui appartient d'établir qu'elle relève de ce coefficient ; que les postes du niveau

300 dès l'origine, seul Monsieur K... ayant été positionné au coefficient 280 une année avant d'obtenir le coefficient 300 ; que l'ensemble des contremaîtres avec lesquels se compare le salarié percevait

Pourvoi 81.94.811)" ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de l'administration des Impôts et pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 385, 591 et 593 du Code de procédure

d'établir les fiches de paye elle avait commis une faute en s'attribuant un coefficient supérieur à celui prévu par la lettre du 12 mars 1983 sans en référer à la directrice ; que Mme X... fait grief