pas l'accomplissement d'un acte obscène à l'égard de mineurs le seul fait de prendre en photo ses enfants et ceux de proches parents, évoluant nus, sans aucune connotation ou exploitation pornographique

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

dans lequel ils s'inscrivent ; peu importe, à cet égard, le contenu des conclusions des parties civiles ; qu'ainsi, a privé sa décision de toute base légale et n'a pas légalement justifié sa décision

de ne pas révéler à ses parents qu'il lui avait offert une poupée "barbie", craignant de "choquer" ceux-ci par le prix de pareils présents, les autres cadeaux qu'il avait pu lui faire étant en revanche

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

civiles poursuivantes, de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure qu'en juin 2000, les parents de la jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa Y..., née le 13 janvier 1989,

ou d'un refus opposé par un enfant proche la majorité que le parent ne parvient pas à raisonner ; que le principe est que le parent qui doit représenter l'enfant doit user de son autorité pour vaincre

venus demander des explications au prévenu, l'épouse de celui-ci avait pris l'enfant à partie, cherchant à lui faire dire qu'elle avait menti ; qu'à cette occasion X... se tenait à l'écart et ne s'était

international d'enfants. 4.

et sa mère, en raison du climat tendu et passionnel qui ressort du dossier ; de même, les garanties de représentation sont tout aussi insuffisantes eu égard à la lourdeur des peines encourues ; qu'il

l'autorité parentale sur les enfants, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à indiquer que l'exercice conjointe de l'autorité parentale n'apparaissait pas contraire à l' intérêt des enfants en dépit

pas des éléments sus exposés une quelconque attitude déviante à l'égard des enfants de ses compagnes, ni à l'égard de sa fille Y... ; qu'ainsi, il ne résulte pas de l'information, d'une part, que Z...

du débiteur principal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les parents Z...

d'une personne qui, de par son lien de parenté avec un enfant, se comporte légitimement comme un administrateur légal ; que l'arrêt a donc faussement appliqué l'article 503 du Code civil ; Mais attendu

de la part des revenus affectés aux enfants lorsque ceux-ci auront atteint leur majorité ; "au motif que ce serait oublier que les parents pouvaient contribuer à l'installation et au bien être de leurs

l'enfant le 16 puis le 17 janvier car il ne voulait pas manger ; que Mme X... a convenu qu'elle s'était énervée ; que ce comportement de la prévenue trouve encore une explication dans les conclusions

comme des élèves à part entière et non comme de simples enfants confiés à une garderie, avoir pu tapoter la tête des enfants, avoir mis du scotch sur la bouche de Lucas N... mais sous forme de jeu, et

de son entourage ; les experts l'ont déclarée crédible ; elle est à un âge où elle est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié dans ses déclarations

la garde à vue, que l'enfant à l'appel de son père " s'est réfugiée dans ses bras, l'enlaçant affectueusement ; de plus, eu égard au jeune âge de l'enfant qui ne s'exprimait que " par lattations et mots

; que A... a aussi rapporté des gestes répréhensibles à l'égard d'autres enfants plus jeunes ; que la jeune B..., âgée de trois ans lors des faits, a présenté un changement de comportement important lorsqu'elle