avocat Maître B... en nouvelle désignation" et que dans ce cas, plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Maître C... ; que Maître C..., qui bénéficiait d'un permis de

A... sans violer l'article 145 du code de procédure pénale et les textes susvisés, ensemble les droits de la défense ; "2°) alors qu'il résulte des pièces de la procédure, que l'avocat de M.

Les juges en déduisent que les conditions de convocation des avocats et d'avis à la personne détenue, telles que prévues par l'article 145-2 du code de procédure pénale, ont été respectées. 8.

à cet accord que Me Y... a été régulièrement convoqué pour le débat contradictoire du 29 mai 2001 ; que le juge des libertés et de la détention, constatant l'absence de l'avocat lors du débat, a, dans

[S] ait été convoqué, la chambre de l'instruction relève que « informé de l'absence de son avocat désigné », [Y] [S] a expressément accepté que le débat se tienne sans son avocat, en sorte qu'il n'y a

de la détention provisoire de l'exposant, compte tenu d'une part de ce que les délais de convocation du Code de procédure pénale n'avaient pas été respectés, l'avocat de Monsieur [W] ayant été convoqué

[H] pour une durée de six mois, alors « qu'est nul le débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire pour lequel la personne détenue, faute d'avoir été régulièrement convoquée

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a mentionné que la notification de la convocation a été faite au mis en examen détenu, les fax et lettres recommandées expédiés par Mme l'Avocat général aux

mais en nouvelle désignation, de sorte qu'il est mentionné que "les convocations seront adressées à Me William Y... et Me Z... " ; que le mis en examen n'a dès lors pas opté pour celui des avocats qui

en examen, dès lors que, convoqué six jours avant le débat et ayant eu le dossier à sa disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter

en examen, dès lors que, convoqué six jours avant le débat et ayant eu le dossier à sa disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter

ou la convocation tardive de son curateur, absent aux débats ; que le magistrat délégué a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 4° ALORS QUE la convocation tardive du tiers à la demande

de X... fait valoir que la prolongation de détention provisoire a été effectuée en violation des droits de la défense, les défenseurs de l'intéressé n'ayant pas été convoqués au débat contradictoire organisé

aussi devant la chambre d'instruction, impose d'adresser lesdites convocations au premier avocat choisi dans l'acte de désignation, ces dispositions restant applicables tant que l'avocat n'a pas été déchargé

régulière de l'avocat choisi, que « l'ordonnance d'incarcération provisoire vaut convocation au débat différé » et que « l'appelant n'est pas fondé à soutenir que son conseil n'aurait pas été convoqué

Y... pour assurer sa défense, et c'est lui effectivement qui devait être régulièrement convoqué ; que l'examen des pièces de la procédure et notamment des convocations et notifications qui ont été adressées

expressément, qu'en présence de leurs avocats ou ces derniers dûment appelés, l'avocat désigné devant être convoqué au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'audition ; que M.

, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure quant à la convocation des conseils et au respect des droits de la défense" ; Vu lesdits articles

convoqué pour le débat contradictoire préalable à cette ordonnance, soit Me [R], n'était plus l'avocat de M.

[M], l'arrêt attaqué énonce notamment qu'au jour de la convocation, soit le 25 janvier 2024, l'avocat désigné pour recevoir les convocations était M.