organisant la reprise du Groupe [...] par la société emirati Paris Group (le contrat de cession), la société ITC Srl (la société ITC) est venue aux droits de la société ITC SpA ; que celle-ci a assigné

de proximité, alors qu'à la date même de leur diffusion, le renouvellement du bail précaire signé pour disposer des locaux de vente n'était plus envisagé ; que l'existence du siège social fixe à Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime

Y..., les dates des factures ou des situations correspondant à la réalisation de l'objet social s'échelonnaient du 30 novembre 1979 au 31 janvier 1990, que M.

Acors Rennes et ACGD Pace, correspondant à un montant égal à 2 % du chiffre d'affaires de la société Adeis ; qu'au cours de l'enquête préliminaire, Y... a admis qu'il n'existait aucune relation commerciale

devenus inutiles à la société au moyen de la vente (...)

pour une somme de 44 614 francs correspondant à des ventes dont le fruit aurait dû être conservé par la SARL Tapisseries de France et non figurer sur un compte au nom de Mlle Blandine Y..., amie de Jean

n'est pas daté, ne peut suffire à justifier l'ensemble des sommes perçues par Jean-Pierre Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant

que les 9 traites d'un montant de 209 281 euros tirées sur ce client entre août et septembre 2003 correspondaient à une facture proforma établie de la main du prévenu correspondant à des marchandises

(la société Bootsieville), société de droit américain, propriétaire de la totalité des parts sociales de la SCI Tomten, une promesse d'achat et de vente de ces parts au prix de 350 000 dollars payable

Les Trois Suisses, pour avoir diffusé ces produits par voie de catalogue de vente par correspondance ; que la cour d'appel a reçu ces demandes principales, rejeté le recours en garantie formé par la société

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Transair France, société anonyme, dont le siège est zone

, et la société La Closerie Lourdes, estimant subir un préjudice compte tenu de l'impossibilité d'assurer un certain nombre de prestations faute de locaux correspondants, ont assigné les SCI Camino Azul

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

Le 15 mars 2007, la société THT les a assignés aux fins d'obtenir notamment, en exécution de la convention, la réduction du prix de vente et le reversement dans les caisses de la société Pro concept d'une

JSB, qui avait seule conclu le contrat de vente annulé, à restituer une certaine somme correspondant au montant du prix de vente, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans

E... et Mme R... ; que ceux-ci ont été mis en demeure par la société Acanthe de déplacer la clôture de leur terrain au motif qu'elle ne correspondait pas au bornage et qu'un espace vert à vocation communale

de sa demande en restitution d'un matériel correspondant à une facture ayant fait l'objet d'une déclaration de créance par le fabricant et livré à la société défenderesse", alors, selon le moyen :

pas une vente par correspondance ou une vente hors du lieu de vente, en l'absence, de la part du vendeur, d'une offre par correspondance ou en dehors du lieu de vente ; que la cour d'appel, pour conclure

, du prix de vente lui reviennent en usufruit qui sont évalués en raison de son âge,50 ans au jour de la vente, à 397 237,11 euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept euros et