X..., a avisé ces derniers qu'il proposait le rejet de la créance déclarée à titre privilégié, et, "conformément à l'article 54, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985", leur a rappelé que "le défaut de

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 327, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 327, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

Attendu que, formulant les griefs reproduits en annexe et pris de la violation de l'alinéa 1er de l'article 1998 du code civil, d'un manque de base légale au regard de l'alinéa 2 du même article, d'un défaut

l'homme, de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 2 et 66 de la Constitution et des articles préliminaire, 137-3, 145 et 201 du code de procédure pénale, non réponse

Z..., sans s'expliquer sur ce moyen dont il résultait que la demande de ce dernier était irrecevable, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du

Le liquidateur, qui avait, le 21 décembre 2016, obtenu du juge-commissaire une prolongation de deux mois pour opter, n'a pas répondu.

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit, pour accueillir cette demande, qu'une somme de 89 430,83 francs que l'Etat Français avait versée à la SODLER, l'autre créancier de la société Midi Textile, ne devait

de cassation, pris de la violation des articles 122.1 du code pénal, 80-2 et 80-3 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut

spéciales de la police et n'avait droit, par suite, qu'à une indemnisation pour perte partielle ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondés d'insuffisance de motifs, de motifs hypothétiques et de défaut

septembre 1988, soit après la période d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle, il n'avait pas subi un préjudice indemnisable, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut

000 francs hors taxes pour la reprise; que, par "fax" du 31 juillet 1990, invoquant un défaut de réponse de la part de la société Mabo, la société Iveco a informé cette société qu'elle ne pouvait confirmer

que le moyen tiré de ce que le défaut de réponse valait décision implicite d'acceptation avait été exposé dans un mémoire déposé plus d'un mois après la déclaration de recours et qu'étant expressément

de motifs, d'un manque de base légale au regard de l'article 1146 du Code civil et d'un défaut de réponse à conclusions, la SORICE reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande ; Mais

d'au moins 75 % des entreprises interrogées, le nombre de salariés mis à disposition pris en compte dans les effectifs sera celui résultant des réponses des entreprises et qu'à défaut de réponse complète

Y... pour le défaut de réponse aux conclusions par lesquelles M.

fiscale n'avait accordé un crédit d'impôt que sur la base de 106 460 francs, sans rechercher si ce redressement était effectivement imputable à JBS Consultants, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

à cette demande ; qu'il a été cité devant le tribunal correctionnel le 6 août 2002, des chefs d'abus de biens sociaux et infraction au Code du travail ; qu'il a soutenu, devant les juges du fond, qu'en

l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez son père et dit que sa mère disposerait d'un droit de visite médiatisé, a été cassé (1re Civ., 23 septembre 2015, pourvoi n° 14-25.027) pour défaut

Y... peu après que celui-ci ait essayé de mettre en marche un appareil de télévision sis dans la salle de séjour et y ait renoncé en raison de la qualité défectueuse de l'image ; que cet appareil, ayant