provisoire, l'intéressé, s'il n'est pas détenu pour autre cause, étant mis d'office en liberté ; "qu'en l'espèce, la demande de mise en liberté formée par X... le 14 juin 2000 devait, aux termes de

A... et aux demandes d'actes successives sollicitées par la défense, spécialement aux fins d'expertises techniques sophistiquées, l'instruction du dossier a duré deux ans ; que M.

volontaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Stéphane, - la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie

Mistral, président de chambre d'accusation, M. Vuillemin, président de chambre et M.

de mise en liberté ; qu'en se prononçant sur la demande de mise en liberté de M.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

Mahmut, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de

de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - AXEL Z..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation

est détenu au moment où est rendue l'ordonnance de mise en accusation, l'ordonnance de prise de corps se substitue au titre de détention, ses effets se prolongeant jusqu'au jugement définitif des faits

2007, le détenu a demandé à la chambre de l'instruction d'ordonner l'audition de l'assistance sociale mentionnée dans la déclaration de Y...

Adam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de vol avec usage ou menace

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion d'engagements de signatures

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

, a confirmé l'ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des parties ; qu'en l'espèce, dans son mémoire régulièrement produit, par l'intermédiaire du chef de l'établissement pénitentiaire, à l'appui de sa demande de mise en liberté du 22 mai 2007, le détenu

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 août 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... du chef d'abus de confiance