à compter de la signification du jugement, premièrement de faire procéder à la signification du jugement, deuxièmement de s'opposer expressément à une demande de suspension de l'exécution provisoire et

Sean Z..., à titre de dommages-intérêts, et à publier à leurs frais, sous astreinte, un communiqué ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté la demande de suspension de l'exécution

de la débouter de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution provisoire, lorsqu'elle est ordonnée, peut être arrêtée par le premier président de

de la débouter de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution provisoire, lorsqu'elle est ordonnée, peut être arrêtée par le premier président de

X... font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande de suspension de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, qu'en déduisant de la circonstance que l'exécution provisoire n'entraînerait pas la

au premier président l'arrêt de l'exécution provisoire; que la société Mai France a soulevé l'irrecevabilité de cette demande comme ayant été formé par une domiciliation inexacte de la société SER

Par une ordonnance du 12 avril 2019, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent à l'égard des demandes formées à l'encontre de la société et a renvoyé la banque à se pourvoir devant un tribunal

Y..., domicilié 311 West 74 Th street, New York NY 10023 (Etats-Unis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

exécutoire la décision du bâtonnier lorsque celle-ci a été déférée au premier président ; Et attendu que le premier président, saisi en référé d'une demande de suspension de l'exécution provisoire,

jugement rendu le 21 novembre 2005, dans le litige l'opposant à Madame X..., AUX MOTIFS QUE par ordonnance du 21 février 2006, la demande de suspension d'exécution provisoire formée par Monsieur Y.

menace de saisie formulés dans un acte extrajudiciaire exigeant le paiement de l'intégralité des sommes mises à sa charge par ledit jugement et au vu de la signification de l'ordonnance qui a rejeté la demande

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 521 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE QUO VADIS, AYANT ETE CONDAMNEE AVEC EXECUTION PROVISOIRE A PAYER DIVERSES

entre les parties, par le premier président de la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la FNMFP aux dépens ; REJETTE la demande

procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments qui lui étaient soumis que le premier président, motivant sa décision, a estimé que la demande

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'ainsi le premier président qui, saisi d'une demande de suspension de l'exécution

articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée (Paris, 19 octobre 1987), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en référé, rejette une demande

n'a pas conclu au soutien de son appel et qui n'a développé aucun moyen à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement, laquelle est dès lors irrecevable ; Qu'en statuant

[H] la mesure de suspension provisoire d'exercice. 3.

, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; Attendu que pour rejeter la demande de suspension de l'exécution

du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, s'est bornée à statuer sur une demande