, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion, implantée

dont l'édition avait été confiée à la société Dargaud ; Attendu que la société Albert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996) d'avoir retenu contre elle une contrefaçon pour la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LA DIFFUSION", dont le siège social est ... (6ème) et dont

profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bemon diffusion

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° R 91-16.156 formé par la société Diffusion générale et par M.

de ses programmes; que ces conventions ne comportaient aucune précision sur le format de diffusion mais qu'à l'époque seul existait le format 4/3; que la société France Télécom ayant, à partir de 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Delta diffusion

qui pratique le commerce en gros des articles de parfumerie; que Mme Z... d'abord, puis Mme Y... ont été respectivement de 1987 à 1990, puis à partir de 1990 gérantes de la société Cactus diffusion; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mélusine diffusion, société à responsabilité limitée dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Darmon, a obtenu de la Fédération albanaise de football le droit de diffusion du match France-Albanie ; que la société Interfootball a proposé à TF1, par télex du 6 novembre 1990, de lui rétrocéder

commis ; qu'en l'espèce, au vu des attestations produites par Paul X..., faisant état d'une distribution dans les boîtes aux lettres entre le 10 et le 12 mars 1998, et par Cyrille Y...attestant d'une diffusion

X... diffusion qui commercialise les produits fabriqués par la société X... , sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés ne respectaient pas les prescriptions de l'article

Cyprien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Léo Y... du chef de diffusion

dans plusieurs quotidiens régionaux, en application des articles 222-46 et 131-35 du Code pénal ; "alors que, aux termes de l'article 222-46 du Code pénal la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brooklyn diffusion, société à responsabilité