abdominale, est décédée à l'âge de 14 mois des suites d'une occlusion intestinale, le 24 novembre 1993 ; Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin

n'avait pas obtenu la reconnaissance de l'équivalence entre ses titres, délivrés en Belgique, et l'une des qualifications professionnelles requises par l'article 9, 2 de la Convention nationale des médecins

d'appel que, au regard des complications postopératoires, les divers auteurs compétents en la matière émettent des méthodes de traitement différentes et il citait le docteur D..., chef du service de chirurgie

Y..., Z... et X..., docteurs en médecine, ont exercé, à temps partiel, une activité médicale à la société Albigeoise d'assistance ; qu'un contrat de travail avait été établi pour chacun d'eux ; que

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Chirurgie orthopédique du pays royannais (COPR), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi

, la décision de procéder à une anesthésie générale et non à une anesthésie locale, sans qu'il y ait eu de consultation de préanesthésie, a bien été prise conjointement par le docteur A... et le docteur

février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), dont

disposer d'un médecin expérimenté en échographie et d'un anesthésiste réanimateur et s'assurer le concours d'un psychologue ou d'un médecin qualifié en psychiatrie, qu'il doit être exercé au sein d'un

par elle-même un contrôle médical clinique dont le minimum passait par une visite de l'opérée après son retour en chambre ; qu'elle n'en a rien fait et a négligé totalement ce risque dont elle connaissait

320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison de chirurgie, société anonyme dont le siège social est

2011, que les notions d'actes de médecine des animaux et d'actes de chirurgie des animaux s'affinent, sans que toutefois il en résulte une définition plus précise de la profession ; que l'article L. 243

Le Quang, demeurant ..., 2 / de la société Assurances mutuelles de France, société d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège

G... s'est adjoint le concours du Docteur D..., ophtalmologiste, dont les conclusions et les constatations ne sont pas techniquement contredites, que les appréciations différentes portées par les médecins

Il résulte du rapport d'expertise des docteurs Z... et A..., désignés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation que M.

X... n'a pas pratiqué lui-même la ré-intervention du 30 octobre 1997 effectuée par le docteur Z..., et n'y a pas assisté ; que le docteur X... a commis une faute technique relativement à la fermeture

X... ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie Z... et il ne peut être reproché au docteur X... un geste chirurgical

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités Gynécologie médicale et Chirurgie gynécologique et obstétrique. 2.

du docteur X... fait apparaître qu'elles agissaient en réalité à la place du médecin de façon totalement autonome et dans un domaine ne relevant pas de leur diplôme d'infirmière ou d'aide-soignante ; que

Il contestait toute autre violence et expliquait que les blessures dont souffrait son confrère avaient été provoquées par les violences dont il était lui-même l'auteur. 5.