[U] aurait renoncé à son versement ou sans prévoir pour cette période le versement d'une rente subordonné à la présentation à intervalles réguliers des éléments de nature à justifier le montant de la prestation

, le franc de rente, précisé par le barème de capitalisation des rentes viagères, qui doit être pris en considération est celui correspondant au sexe et à l'âge du crédirentier, non celui en rapport avec

par Mme [P] [O], l'arrêt du 2 mars 2016 a été cassé (1re Civ., 4 mai 2017, pourvoi n° 16-17.104), mais seulement en ce qu'il fixe la somme que celle-ci devra rapporter à la succession au titre de la rente

seconde branche : Vu l'article R. 434-35 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après notification de son compte employeur comprenant le capital représentatif de la rente

des "éléments extérieurs" requis pour justifier la substitution du délai de dix ans au délai de principe de trois ans.

des "éléments extérieurs" requis pour justifier la substitution du délai de dix ans au délai de principe de trois ans.

avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE CARPIMKO, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

à l'arrêt de supprimer la rente mensuelle viagère mise à la charge de M.

imparfaite dans ses résultats et prévenir au moins temporairement la réitération des faits, Alain X... ayant reconnu être un professionnel des cambriolages et notamment de l'ouverture des coffres " ;

préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice Y... et 17 834,82 francs pour Maryse Y..., 0 francs pour Arnaud Y..., ce après déduction des rentes

Y... a été condamné à payer à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à substituer un capital à cette rente

, les consorts C..., ces derniers s'engageant à poursuivre le versement de la rente ; qu'en 1996, les consorts C... ont demandé la révision de la rente et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu

de la rente pour tenir compte des conclusions d'un nouveau rapport d'expertise, M.

Jean-Pierre Henaut, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société Leclerc Rennes Saint-Grégoire, dont

René B..., 2 / Mme Huguette Z..., épouse B..., demeurant tous deux à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au

que la maladie dont il était atteint était due à la faute inexcusable de ses employeurs, les sociétés Valéo et HMF, fixé au maximum le montant de la majoration en capital, et dit que la majoration de rente

X... a décidé que la Caisse ne pourrait pas récupérer sur la société les compléments de rente et indemnités versées par elle à M.

décision attributive de rente » (Arrêt p. 8), cependant qu'en l'absence d'élément suffisant pour justifier le taux d'IPP attribué par la CPAM, le taux n'était pas déterminable, et ne pouvait donc être

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques Y... soumis à recours ; " aux motifs que la créance de la Poste, en ce qui concerne la rente

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un