à l'enfance de Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , administrateur, 2°/ à M.

Y..., premier juge des enfants, confiant ses deux fils, au titre de l'assistance éducative, au service de l'aide sociale à l'enfance, alors que, à la date où il a statué, ce magistrat faisait, selon le

SOCIALE A L'ENFANCE, SA Y...

ont été admis dans le service de l'Aide sociale à l'enfance par arrêtés du président du conseil général de la Gironde du 7 juin 1993, puis admis par arrêtés du 9 mars 1994 comme pupilles de l'Etat en

Serge D. et de Mme Jocelyne L., devenue épouse O. ; qu'elle a été confiée par ordonnance du juge des enfants du 26 août 1987 au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise ; que le 29 décembre 1989

26 septembre 2013, au service de l'aide sociale à l'enfance et dit que ses parents, Mme X... et M.

; que la société Winston a établi régulièrement ses bilans ; que cette société avait pour objet toutes opérations financières, réception de sommes en dépôt, aide et obtention de crédits, conseils en gestion

X... et de Mme Y..., a été placé dans un service de l'Aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants le 5 août 2011, reconduit les 3 février 2012 et 5 février 2013 ; Attendu qu'il est fait

EST MERE DE QUATRE ENFANTS, RECONNUS SEULEMENT PAR ELLE ; QUE LES DEUX PLUS A..., ISABELLE, NEE LE 6 FEVRIER 1969, ET AGNES, NEE LE 17 MARS 1970, ONT ETE PLACEES , DES LEUR NAISSANCE, DANS UNE POUPONNIERE

et administrateur de la SA Micro Service à Saint-Clément la Rivière, sont convenus de créer une autre société anonyme ayant le même objet, Micro Service Paris ; qu'agissant au nom de cette dernière, Evelyne

l'enfant à ses parents qui, contraints de se rendre au Maroc, ont, le 12 août 1988, remis le jeune A. à une nourrice désignée par le service d'aide sociale ; que le juge des enfants a confié l'enfant

a enfin précisé avoir décidé de tuer Philippe B... en décembre 1996 parce que notamment celui-ci avait proféré une menace de mort à l'encontre de ses trois enfants vivant sous son toit, promettant que

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1997), que le président du conseil général, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Alexandre X..., confié à

D... auprès de l'Aide sociale à l'enfance du CANTAL ; AUX MOTIFS PROPRES TOUT D'ABORD QUE « M.

Selon l'alinéa 1 de l'article 411 du code civil, "Si la tutelle reste vacante, le juge des tutelles la défère à la collectivité publique compétente en matière d'aide sociale à l'enfance".

Q..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Dagodio (Côte d'Ivoire), a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du 6 novembre 2017 ; que son placement a été renouvelé

du service social de l'enfant à qui Angélique est confiée depuis 2001 par le juge des enfants et donné des éléments sur ses conditions de vie actuelle ; que le refus de Monsieur Philippe Y... de participer

; qu'enfin, les familles devaient préciser si elles étaient titulaires d'un agrément de l'aide sociale à l'enfance ; que toujours dans le cadre de ces réunions, il était indiqué aux familles présentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.