Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 15 novembre 1993), que Mme X... a été engagée en qualité

Y... avait été embauché verbalement sans période d'essai, sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur qui faisait valoir, en produisant au débat plusieurs attestations, que le salarié lui-même

par la convention collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne) alors, selon le moyen, qu'il est vrai qu'au moment de leur engagement, il leur avait été indiqué verbalement qu'ils

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

Le salarié, soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, a saisi la juridiction prud'homale le 26 août 2019.

n'avait d'ailleurs jamais invoquées, sans préciser en quoi l'employeur aurait, dans les lettres litigieuses, imputé un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la salariée, la

Estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 juillet 2018.

[R] (le cotisant), à l'issue duquel l'inspecteur du recouvrement a établi, le 25 mars 2013, un procès verbal constatant le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de revalorisation de sa rémunération alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort des procès-verbaux de la négociation annuelle obligatoire

verbal conclu par les parties ; qu'il s'ensuit qu'en accueillant la demande de la salariée relative à ces frais sans avoir recherché si l'intéressée avait été en mesure d'établir l'existence de l'engagement

le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf (la CPAM) et la Caisse d'allocations familiales d'Elbeuf (la CAF) avaient, avant 1980, mis à la disposition de leurs salariés

Pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel retient que M.

travail, soutenant avoir été licencié verbalement ce jour-là , alors que, de son côté, l'employeur soutenait n'avoir jamais eu l'intention de se séparer du salarié et lui écrivait à plusieurs reprises

le 16 juin 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 1998) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors,

par : -HASSANI Abel Z..., ou Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1992), que Mme X... a été engagée par

, la cour d'appel a violé le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; 5°/ que

X... a été engagé le 10 mars 1964 en qualité de secrétaire comptable par l'association hospitalière Sainte-Marie ; que le salarié a occupé différentes fonctions, et, en dernier lieu, celle de chef du personnel

X..., engagé le 1er octobre 1954 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 29 mars 1993 pour faute grave par la société X... ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2004) que M.