dans le litige l'opposant à la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Screg Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Ginkgo ; Sur le moyen unique

centralisateur ouvert au nom de la SCI auprès de la CEMP ; que M. et Mme [Q] ont, néanmoins, versé des fonds hors du compte centralisateur ; que l'ensemble immobilier que la SCI s'était engagée

litigieux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des intérêts appliqués au solde débiteur du compte de la société entre le 31 août 2010 et le 26 juillet

[T] [W] [U], domicilié [Adresse 12], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

[Y], débiteur dessaisi, de sorte que la prescription affectant l'action contractuelle de M.

demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI La Verdure, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ou agios ne pouvait aggraver le solde du compte, qui avait cessé de fonctionner, sans qu'ait été relevée l'existence de stipulations contractuelles destinées à étendre les effets de la convention de

actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Comptoir lyonnais d'électricité, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de ses représentants légaux notamment de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril

trois chèques signés en blanc d'un montant de 100 000 francs chacun ; que Mme Z..., faisant alors l'objet d'une interdition bancaire, a remis ces chèques à Mme Josiane X..., qui les a encaissés sur un compte

contractuel unique servant de cadre général à ces relations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait ordonner la compensation de la créance de la banque Chaix à l'encontre de la société PRC au titre

l'opposant à la société Radiocommunications et avionique REMF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

contractuel unique ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations des premiers juges, adoptées par l'arrêt, que les parties étaient convenues, à l'exclusion de toute dation en paiement, de compenser

X... et Y... se seraient rapprochés d'un investisseur qui finançait l'ensemble de l'opération, l'écartant par la même, ainsi que M.

d'Alain Y... et de Danièle X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, tentative d'escroquerie au jugement, faux et usage, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique