[Y] ; qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il a fixé une nouvelle astreinte définitive sans même tenir compte de l'aveu judiciaire de M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris sur la peine, condamné M.

dans une propriété viticole du même nom, qui existe réellement et qui doit être exactement qualifié par le terme Château et dans laquelle la vinification du raisin qui y est récolté doit être effectuée

Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° S 97-14.939 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Y... avait démissionné de ses fonctions et que c'était à la demande des associés majoritaires, résidant en Suède, qu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la désignation d'un administrateur ad

homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit

... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en énonçant dans le dispositif de son arrêt qu'elle confirmait le jugement entrepris

de l'accident du travail, la cour d'appel (Grenoble, 17 novembre 1997), statuant après expertise médicale judiciaire, a accueilli le recours de celui-ci ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt

sur l'infraction d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, le prévenu fait valoir qu'il n'existe en réalité aucune construction sur le site, mais seulement des containers entreposés

au cours de la campagne 1973 se sont fripés par déshydratation ; que la SAGEF, malgré ce premier sinistre et sans tenir compte des modifications préconisées par la direction de l'agriculture, a entreposé

QUE LE PASSAGE LITIGIEUX ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION, AU MOTIF QU'IL SERVAIT A MEYRAN POUR ENTREPOSER DANS SA GRANGE, EN DEHORS DES RECOLTES DE LA PETITE PARCELLE 638 QUI JOUXTE LADITE GRANGE, LES

de cette propriété sujette à rapport sera déduite, au titre des charges, la somme de 173 280 francs, montant des arrérages de la rente servie par le donataire, a confirmé la disposition du jugement entrepris

au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 1994), qu'en

La demanderesse au pourvoi n° D 23-13.044 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X..., il résulte du rapport de M.

type fenestrons ont été créés ; que sur cette même façade, un auvent a été réalisé ; que la présence d'épontilles et de serre-joints apposés contre certaines ouvertures démontre que les travaux sont récents

d'appel a manifestement inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la faute grave visée par les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail résulte

Bernard" ; que "la société la Delignere n'a plus de statut d'entrepositaire agréé depuis le 13 août 2003" ; qu' " il ressort de l'inventaire complet effectué par les agents des douanes de la direction

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012