Faits et procédure 1.

le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure

de Serbie contre M.

La société susvisée a relevé appel de cette décision et exercé un recours contre les opérations ainsi autorisées. 4.

l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, dans la procédure suivie du chef d'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, contre M.

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, après condamnation définitive de Louis C... et Louis D... pour exercice illégal de

La société [2] a exercé des recours contre l'ordonnance ci-dessus et les opérations de visite et saisie.

[R] soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que ce dernier est dirigé contre lui, sans que sa qualité de syndic en exercice n'ait été mentionnée. 6.

que la société dans laquelle Monsieur [N] aurait exercé les fonctions de dirigeant était de nature commerciale, sans s'expliquer sur les conditions d'exercice par Monsieur [N] de cette activité et sans

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

la cour d'appel, le grief tiré de l'interprétation restrictive de la clause de destination des lieux inscrite dans le bail de la société Mehana France, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait

R..., survenu le [...] et notifié le 17 juin 2019, il reprend l'instance contre les héritiers de celui-ci. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2018), M.

Par arrêt en date du 26 février 2020, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information sur les recours qu'aurait exercés la personne recherchée contre le jugement précité. 5.

Faits et procédure 1.

X... pour avoir réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Copari de sa demande, en ce qu'elle était dirigée contre M.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. M.

X..., que la mesure d'interdiction de diriger prononcée à la suite des liquidations judiciaires des sociétés permet aux créanciers de ces sociétés d'exercer leur droit de poursuite individuelle contre

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

suivie contre la première, des chefs d'abus de confiance, escroquerie et recel, et contre MM.