de la circulation dont Bernard C... a été déclaré tenu de réparer intégralement les conséquences dommageables ; Que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a liquidé les préjudices résultant de l'atteinte

Son zizi était gros et dur, le mien était tout petit" a pu traduire le récit d'une scène permettant à la cour de vérifier que le consentement de la victime a été contraint du fait de la différence d'âge

l'atteinte sexuelle reprochée aurait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, n'a pas justifié légalement sa décision ; "2°) alors que la contradiction de motifs équivaut à l'absence

l'âge de 60 ans ; "aux motifs qu"il résulte de ces observations que les parties étaient d'accord sur le montant du préjudice économique évalué par l'expert et également sur la créance de l'AVA, Alain

-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 4, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport des experts

son recours que dans la limite de la réparation mise à la charge des personnes responsables du dommage causé par l'infraction ; que l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ne comprenant pas

de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert G..., âgé de 67 ans, est décédé, le 10 septembre 1992, à l'hôpital de Mont-de-Marsan

. ; que, sur les postes de préjudice soumis à recours, l'expert judiciaire, pour parvenir aux conclusions sus-rappelées, a relevé que l'accident a provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire

718 francs et a évalué à la somme de 120 011, 42 francs l'indemnité complémentaire revenant à la victime après déduction de la créance de la CPAM de Digne ; " aux motifs qu'en l'état du rapport d'expertise

320 de l'ancien Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité

comme une limitation des activités auxquelles peut prétendre Christophe Y... en raison de ses troubles de l'attention et de la mémoire qui, s'ils ne l'empêchent pas dans l'absolu d'exercer un travail

les investigations gynécologiques lors de la consultation du 10 décembre 2014 ; que l'expert ajoute que la sexualité chez les patients atteints de troubles neurologiques est souvent diminuée, parfois

X... était atteint par la limite d'âge ; Attendu que M.

de 47 ans au moment de la consolidation de ses blessures, elle est caractérisée par un syndrome interruptif du nerf radial droit incomplet en raison de la récupération fonctionnelle, l'expert a noté

, et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'âge de l'arbre, a pu retenir, par une appréciation souveraine des faits de la cause, que l'arbre avait atteint la hauteur de 2 mètres

Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour à domicile de Marie-Rose X..., d'indemnisation à ce titre et limité

dans l'acte de saisine, à moins que le prévenu ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce, aux termes de l'ordonnance de renvoi, en date du 11 février 2002, qui seule fixe les limites

X... avait atteint la limite d'âge, fixée par le décret du 23 décembre 2004 ; Attendu, cependant, que M.

d'âge ; que l'article 19 des statuts de SERVICOOP dispose qu'aucun administrateur ne pourra être âgé de plus de 65 ans et que l'administrateur ayant atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office

en 2012 la limite d'âge fixée par l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu, cependant, que M.