. ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le recours à une expertise sanguine, qui ne constitue d'ailleurs pas en matière de contestation de reconnaissance une fin de non-recevoir mais un moyen

pris de la violation des articles R. 24 et R. 25 du Code des débits de boissons, R. 296 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité de l'expertise

2011 et de l'expertise sanguine du 8 septembre 2011 pratiqués sur M.

d'ordonner une mesure d'instruction ; que le grief d'excès de pouvoir, abstraction faite du fondement inopérant visé n'est pas fondé ; qu'ensuite, la cour d'appel ayant seulement ordonné une mesure d'expertise

subsides pour l'entretien des enfants Gaëlle et Yann ; qu'après avoir ordonné un examen comparé des sangs, le tribunal de grande instance a accueilli la demande de Mme X... en se fondant sur l'avis de l'expert

moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de qualité à agir de la mère de l'enfant, constaté l'existence de présomptions graves de paternité à l'encontre du défendeur et, avant dire droit, ordonné une expertise

ADOPTES, DU JUGEMENT CONFIRME, A RELEVE QUE LE JUGE ALLEMAND NE S'ETAIT PAS FONDE SUR LES SEULES DECLARATIONS DE LA MERE, MAIS AVAIT CONSTATE QUE CELLES-CI ETAIENT CONFIRMEES PAR LES RESULTATS DE L'EXPERTISE

X... n'est fondée, d'une part, que sur le serment de la mère et les résultats d'une expertise sanguine qui n'a pas exclu la paternité de M.

vaisemblable la paternité du mari ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 1987) retient, par motifs adoptés des premiers juges, que les époux B.. et B. ont vécu ensemble jusqu'au 15 octobre 1981 et que l'expertise

X..., un jugement a ordonné une expertise sanguine ; que l'arrêt s'est borné à déclarer irrecevable l'appel immédiat de ce jugement dans une instance qui se poursuivait devant les premiers juges et à laquelle

droit international privé, ensemble les articles 3 et 311-14 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que la preuve d'une "cohabitation" pendant la période de la conception résultait des conclusions de l'expertise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 146 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'expertise

Y... a été célébré le 18 juin 1991, une ordonnance du président du tribunal de grande instance a prescrit une expertise sanguine des parties à l'instance et de l'enfant ; Attendu que M.

-13.914 et F 04-13.913 ; Sur les pourvois n° H 04-3.914 et F 04-13.913, pris en leur moyen unique, rédigé en termes identiques ; Vu les articles 339 et 311-12 du Code civil ; Attendu que l'expertise

A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, EN SOUTENANT NOTAMMENT QUE LA NAISSANCE LUI AVAIT ETE CACHEE ; QUE LA COUR D'APPEL A ADMIS LA RECEVABILITE DE CETTE DEMANDE ET, AVANT DIRE DROIT AU FOND, A ORDONNE UNE EXPERTISE

statue sur la recevabilité de la demande et ordonne une mesure d'instruction, si bien qu'en jugeant que le jugement du 4 avril 1990 déclarant recevable l'action en paternité naturelle et ordonnant une expertise

pas donné de base légale à sa décision au regard des conditions d'application de l'article 342 du Code civil et n'a pas répondu aux conclusions ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que l'expertise

des présomptions ou indices graves, qui seuls permettent d'ordonner un examen comparé des sangs, et dont l'absence permet au défendeur de refuser légitimement de se présenter aux opérations d'une expertise

biologique est de droit en matière d'action à fins de subsides, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'expertise sanguine, la cour

X... reproche à la cour d'appel (Douai, 13 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'expertise sanguine sans constater que sa paternité était indiscutable et en se bornant à affirmer qu'il s'était