, en 1987, l'absence de barre anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment, avaient été relevées par les experts et qu'en s'abstenant cependant de mettre en cause le demandeur pour

[P], le tribunal d'instance de Marseille a ordonné une expertise technique de l'appartement appartenant à M.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Galtier expertises techniques immobilières, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Medef et de Avosial, les plaidoiries de Mes

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le repos prescrit au titre de l'accident du travail par décision du 15 décembre 2000 ; que sur contestation de l'assuré, la Caisse a diligenté une expertise

Y... a contesté cette décision et qu'une mesure d'expertise technique a été mise en oeuvre ; que par décision du 22 novembre 2001, la commission de recours amiable de l'organisme social a confirmé la décision

par la caisse, ni par la victime, une expertise technique s'imposait. 6.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.827 Demandeur(s) : la société Expertise & technique comptables (ETC) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

médicale technique ; Attendu qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé au 3 janvier 1996 la date de consolidation de l'état de santé de Mme

SUFFISANTS POUR ENTRAINER LA DECISION DE LA COUR D' APPEL, IL Y A LIEU D' ORDONNER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ET NON UN COMPLEMENT D' EXPERTISE TECHNIQUE, S' AGISSANT D' UNE EXPERTISE IRREGULIERE ; ATTENDU

caisse), après avoir, par une première décision du 4 novembre 2008, rejeté la demande en raison d'un désaccord du médecin-conseil sur le diagnostic posé, a ordonné à la demande de l'assuré une mesure d'expertise

moyen, que la cour d'appel devait fixer la mission confiée à l'expert et les questions devant lui être posées ; qu'en se bornant à ordonner l'expertise technique sans autre précision, et à renvoyer à la

TECHNIQUE, DE PRENDRE EN CHARGE LA RECHUTE QU'IL AVAIT INVOQUEE LE 23 FEVRIER 1976, IL A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI A ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE; ATTENDU QUE L'ARRET

TECHNIQUE, LA CAISSE PRIMAIRE A FIXE AU 3 AOUT 1978 LA DATE DE CONSOLIDATION QUE FAUVET AYANT CONTESTE CETTE DATE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE

Après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique sur la contestation de la victime, la caisse a maintenu la date de consolidation initiale, par une décision du 13 décembre 2016, notifiée

, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; que le juge qui a ordonné une nouvelle expertise technique pour trancher une question d'ordre médical ne peut statuer en se fondant

une nouvelle expertise technique ; que la cour d'appel, statuant sur recours de l'organisme social, a substitué à cette mesure, par un premier arrêt, un complément d'expertise technique ; Attendu que

TECHNIQUE ET PAR LA COMPARUTION SANS RESERVE A CETTE EXPERTISE; QU'AINSI, L'AVIS DE L'EXPERT X..., CLAIR ET PRECIS, EXCLUANT TOUT LIEN ENTRE LA RECHUTE PRETENDUE ET L'ACCIDENT, S'IMPOSAIT A LA COUR

ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET QUI AVAIT REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, D'AVOIR ORGANISE UNE EXPERTISE

1973 ET QUE L'INTERESSE IMPUTAIT A UNE VIOLENTE DOULEUR RESSENTIE LE 23 JUIN 1972 AU COURS DE SON TRAVAIL AU SERVICE DE LA SOCIETE TRECHETET ET TANSINI, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ORDONNA UNE EXPERTISE

technique et le juge est tenu de mettre en oeuvre une nouvelle expertise, pour laquelle il doit désigner un nouvel expert ; qu'en décidant n'y avoir lieu d'ordonner une nouvelle expertise technique et