, cette juridiction, dont le jury avait déjà été constitué, devant être considérée comme ayant, le 13 novembre 2001, entrepris d'examiner l'affaire, lorsque s'est posée la question du renvoi du dossier

, cette juridiction, dont le jury avait déjà été constitué, devant être considérée comme ayant, le 13 novembre 2001, entrepris d'examiner l'affaire, lorsque s'est posée la question du renvoi du dossier

indique que X... fait déjà l'objet d'une autre information chez le même juge d'instruction (dossier n° P.93.116.2005/9.43.93) ; qu'il a été mis en détention mais que dans cette information, la détention

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [D] [H] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

[W] avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Créteil, pour des faits de banqueroute, sans examiner elle-même l'existence de charges suffisantes, la chambre de l'instruction

et le préjudice invoqué ; qu'un scanner cérébral, ainsi qu'un examen IRM, ont déjà été effectués en juillet 2009, après que M.

des observations sommaires à l'audience de la chambre d'accusation doivent être observées à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Serge Y..., déjà

d'une qualification adaptée à des faits nouveaux, la mise en examen peut ne reposer que sur les faits revêtant une qualification délictuelle et que les règles découlant de la qualification criminelle

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

[H] avait déjà examiné M.

aurait déjà dû, si appel n'avait pas été formé par le parquet général de la décision de la cour d'assises, être libre dans les semaines à venir ne constitue pas un argument imposant sa mise en liberté

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2018), M.

aurait déjà dû, si appel n'avait pas été formé par le parquet général de la décision de la cour d'assises, être libre dans les semaines à venir ne constitue pas un argument imposant sa mise en liberté

mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que déjà condamné à sept reprises, et notamment en 1994, pour vols avec arme, à la peine de 13

aurait déjà dû, si appel n'avait pas été formé par le parquet général de la décision de la cour d'assises, être libre dans les semaines à venir ne constitue pas un argument imposant sa mise en liberté

sans méconnaître les exigences d'impartialité posées par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, être composée de magistrats ayant déjà

l'objet de la demande d'extension de l'extradition a déjà été remis à l'Etat requérant ne fait donc pas obstacle à ce que l'Etat requis recueille ses observations ; que, dès lors, la chambre de l'instruction

Z..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

Une information a été ouverte et la société LBR a été mise en examen du chef sus-mentionné. 4.

au titre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage lui avaient déjà été payées ; qu'en se dispensant de tout examen même succinct de ces pièces, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile