qui, dans une sentence du 21 mars 1989, a estimé, compte-tenu des faits reprochés à M.

X..., salarié de la société Polyres Mac Donald's, a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir laissée ouverte la porte du coffre-fort du restaurant pendant la nuit du 23 au 24

Le Gall, cadre responsable du point de vente, malgré l'avertissement à lui délivré deux mois auparavant pour des faits identiques, caractérisaient à elles seules la faute grave ; qu'ainsi la cour d'appel

DE COFFRAGE AU BETON DESTINE A LA FABRICATION DES CLOISONS QUAND, SOUS L'EFFET D'UNE VIOLENTE RAFALE DE VENT, LES BANCHES NON MAINTENUES PAR DES CORDAGES S'EFFONDRERENT SUR LUI ET LUI CAUSERENT DE GRAVES

sens de l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que lorsqu'un salarié qui refuse de reprendre le travail en raison de faits qu'il reproche à l'employeur est licencié pour faute grave,

travail exigé des salariés et que l'acte imprudent reproché à la victime, pour s'être engagée dans le secteur balayé par le grappin ne peut être considéré comme tel puisqu'il faisait partie de ses obligations

DE PRENDRE UNE NOUVELLE CARTE EN COURS DE CONTRAT, L'ARRET ATTAQUE, QUI A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE ET LA GRAVITE

pour l'appréciation du degré de gravité de la faute reprochée au salarié licencié ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a relevé que les erreurs de gestion, dénoncées dans la lettre d'avertissement

de la faute reprochée à M.

pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE MINOTERIE (ANCIENNEMENT

AUX MOTIFS QU'IL RECONNAISSAIT NE POUVOIR JUSTIFIER DE SON ABSENCE ET QU'IL AVAIT ETE LICENCIE EN RAISON DE LA FAUTE GRAVE QUE CELLE-CI CONSTITUAIT, ALORS, D'UNE PART, QU'EN INDIQUANT SIMPLEMENT QU'UN

, selon le moyen, que d'une part, la loi n'exige pas de l'employeur une "constatation immédiate" du fait constitutif d'une faute grave, mais seulement la mise en oeuvre, sans retard excessif, de la procédure

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en déduisant la gravité de la faute reprochée au salarié de la circonstance que celui-ci avait

grave, le 19 février 1997 ; que M.

X... recruté le 25 février 1991 par la société SAPEC (devenue Domaxel achats et services) a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

de la faute reprochée à M.

grave, et qu'il appartient au juge d'en apprécier l'existence ; qu'en l'espèce, les faits invoqués à l'appui de la faute pourraient constituer une cause réelle et sérieuse, mais ne sont pas d'une gravité

énonce que dans la lettre de licenciement datée du 29 juin 1995, l'employeur énonce certains griefs que le salarié ne justifie pas et ne conteste pas et qu'en fonction des éléments en sa possession, la faute

X..., engagé par la société SOS 59 Ambulance le 1er avril 1989 en qualité d'ambulancier, a été licencié pour faute le 9 août 1990 ; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée (conseil de