de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 16 000 euros au titre de l'indemnisation

de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90 euros au titre de l'indemnisation

à ce titre sera de 13 000 euros ; "alors que, d'une part, le préjudice fonctionnel d'agrément constitue un préjudice à caractère objectif, indissociable de l'atteinte à l'intégrité physique, qui ne

Y... et son assureur en indemnisation de préjudice supplémentaire réparant l'atteinte à son intégrité physique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a accueilli la demande sur certains chefs

par une victime doit être intégrale mais qu'elle ne peut excéder le montant du préjudice ; que le recours des tiers payeurs s'exerce dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité

pour atteinte à l'intégrité physique; que s'agissant de la répartition des sommes, en vertu de l'article 43 de la LAA, l'assureur n'est subrogé aux droits de l'assuré et de ses survivants que dans

l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, le recours des organismes tiers payeurs s'exerce sur la part d'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

Y... à rembourser à la Caisse ses prestations à hauteur de la somme de 378 507,05 francs représentant la moitié de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu que

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestations versées par des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation

et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer « que l'anxiété résultant du fait de se savoir atteint d'une pathologie respiratoire due à l'amiante

réparer l'atteinte à l'intégrité physique de la victime le montant des prestations de la Caisse qui avaient pour but de réparer cette même atteinte à l'intégrité physique de la victime, la cour d'appel

X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir l'indemnisation de ses différents chefs de préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

des préjudices qui en sont la conséquence au titre de la solidarité nationale dès lors qu'il en résulte un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 24 % ; qu'en jugeant

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... que les postes suivants :"perte de salaires : 826,80 francs; incapacité totale temporaire 6 mois : 30 000 francs; incapacité permanente partielle

la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 16 000 euros au titre de l'indemnisation

portée à l'intégrité physique de la victime; qu'en l'espèce, la Cour, qui a omis, dans l'évaluation du préjudice de la victime, de tenir compte des frais de soins et d'hospitalisation pris en charge

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique

desdites indemnités soit déduit du total du préjudice puisque cette perte de salaire a déjà été indemnisée par la CPAM et que Bruno Z... ne saurait percevoir double indemnisation à ce titre ; qu'en l'occurrence