; - les autres cadres non soumis à horaire préalablement établi ; - et enfin les cadres soumis à l'horaire préalablement établi ; qu'il est en outre précisé que pour les autres cadres de direction autres

Les enfants étaient divisés à jamais entre "chouchous" et "paumés".

soient attribuées à ses parents du fait de l'enfant handicapé. 7.

par l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004, que l'obligation pour un établissement d'enseignement assurant à titre principal une éducation adaptée aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des

Y... était lourdement handicapé sur le plan neuro-psychologique et psychologique et que la baisse d'efficience intellectuelle était globale et majeure en sorte qu'était évoquée la mise sous tutelle probable

à l'écart de réunions budgétaires et " un fort sentiment de mise à l'écart " de la vie de l'institution ; - de la part de la direction de l'A.

handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation que des soins complémentaires peuvent être pris en charge par les organismes d'assurance maladie en sus en sus du tarif versé à l'établissement, lorsque

Il résulte de ces éléments que seul le premier grief est établi et que l'utilisation de seize places à un usage personnel alors qu'elles étaient destinées à des personnes présentant un handicap mental

nouvelle grille en cas d'obtention d'un diplôme en cours de carrière, sauf à ce qu'il fût établi qu'un poste était disponible dans l'établissement, ce qui n'était pas le cas dans les Maisons d'enfants

Le chef d'établissement justifie en outre lui avoir retenu une formation intitulée " l'enfant de 3 à 6 ans, clefs de son développement " de trois jours à compter du 29 février 2012 financés par l'OGEC.

Sévigné à Compiègne, établissement privé, étant précisé qu'après de nombreuses absences, elle n'y a pas repris sa scolarité le 5 mars 2001, et qu'elle a regagné la Bulgarie où elle a achevé son année

, c'est à juste titre que le premier juge retient que le CHSCT de l'établissement avait constaté que la requérante n'avait pas respecté une consigne essentielle dans la prise en charge de

dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

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: "Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé, mentionnés au I de l'article L. 312-1, lorsque la personne physique ou morale gestionnaire confie à un professionnel la

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la loi du 30 décembre 2004, modifiée par la loi du 31 mars 2006 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 13 octobre 2009) que des salariés de la société Merlin Gerin, travaillant dans son établissement

en charge au sein d'un établissement spécialisé, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation